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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401118_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B, qui réside à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401123_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Marseille : ()Bouches-du-Rhône ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401124_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Marseille : () Bouches-du-Rhône ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401175_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône () "
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401180_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Enfin, selon l'article R. 221-3 du même code, le département des Alpes de Haute Provence relève du ressort territorial du tribunal administratif de Marseille. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401505_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Ce litige relève, dès lors, de la compétence du tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401736_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401786_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A C est domicilié dans la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône) à la date de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401996_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône () "
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402076_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Marseille : () Bouches-du-Rhône () ".
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402116_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Or, l'établissement du requérant, dont l'activité est à l'origine du litige, est situé aux Saintes-Maries-de-la-Mer, commune située dans le ressort du tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310930_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Or, la résidence du requérant était située, à la date de l'arrêté attaqué, 11 boulevard Albini à Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311204_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B que sa résidence était située, à la date de l'arrêté attaqué, à Marseille. Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312022_20230829
29 août 2023
29 août 2023
L'article R. 221-3 du même code dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône () ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312631_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A est transmis au tribunal administratif de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312632_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B est transmis au tribunal administratif de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312633_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A est transmis au tribunal administratif de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312634_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B est transmis au tribunal administratif de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312807_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Marseille, territorialement compétent pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313392_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Marseille.
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