Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6788a097a1dbfbd5d79cd58a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
FILS SAS immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 424 749 505 [Adresse 13] [Localité 5] Représentants : Me Julie RIGAULT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Raphaël MALLEVAL
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa03b6868ad1f9837e6
10 avril 2025
10 avril 2025
DURAND ET FILS [Adresse 26] [Localité 14] Représentée par Me Pascal GADEL de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE- GADEL-CAPSIE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512018_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
B..., présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Magnaval de la SELARL Centaure Avocats, représentant le préfet du Nord, qui conclut aux mêmes
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503600_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Magnaval, représentant le préfet des Yvelines, qui sollicite une substitution de motif en soutenant que la même décision
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504559_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Brey, pour Mme A..., et de Me Magnaval, de la société Centaure Avocats, pour le centre hospitalier de Nevers.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500379_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B, qui reprend et développe les moyens présentés dans ses écritures ; - et les observations de Me Magnaval, représentant la région Nouvelle-Aquitaine, qui reprend et développe les moyens présentés dans
Source officielle9ème chambre
DTA_2300976_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2024, la commune de Villejuif, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A... la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2305746_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2023, la commune d'Aulnay-sous-Bois, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03581_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2021, la ville de Paris, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01204_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2023, le groupe hospitalier Nord-Essonne, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête ainsi qu’à la mise à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206479_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2022, le centre hospitalier de Martigues, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre
DTA_2302255_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 janvier et 13 mai 2024, le centre hospitalier Sud Francilien, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d402
9 février 2010
9 février 2010
née le 2 mars 1943 à BREST (Finistère) ... 69610 SOUZY représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me MANEVAL-PASQUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e524
28 juin 2010
28 juin 2010
née le 02 Avril 1963 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42150 LA RICAMARIE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte MANEVAL-PASQUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cd9
17 décembre 2015
17 décembre 2015
SARL CAT IMMO représentée par son gérant en exercice, domicilié ès qualités audit siège social 11 avenue Pierre Cambres 66000 PERPIGNAN représentée par Me Philippe CAPSIE de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE
Source officielleciv3
613722adcd580146773fff6d
27 mars 1996
27 mars 1996
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ... à 75020 Paris, agissant poursuites et diligences en la personne de son syndic en exercice la société Marabel
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100139_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistrés le 26 janvier 2022, la commune de Chamonix, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00668_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le centre hospitalier Sud Francilien, représenté par Me Magnaval, a présenté des observations le 17 juin 2022.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2202300_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
En l'absence de règlement de la part de Mme B, le directeur de Pôle emploi Occitanie a émis une contrainte le 23 mars 2022, notifiée par la SCP Lopez-Malavialle, huissiers de justices, par courrier recommandé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103214_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 juillet 2022 et le 8 février 2023, la commune de Saint-Quentin, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500
Source officiellePage 65 sur 91