PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Marthe X... décédée le 17 mai 1994 , a laissé pour lui succéder ses deux fils Michel et Lucien

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, PAR ACTE SOUS SEINGS PRIVES DU 24 NOVEMBRE 1966, LUCIEN X...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, PAR ACTE SOUS SEINGS PRIVES DU 24 NOVEMBRE 1966, LUCIEN X... AVAIT PROMIS DE VENDRE A DAME Y...

Lucienne, - X...

* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Par acte sous seing privé en date du 12 juin 2003, Madame Marie B...épouse X...née le 4 janvier 1918 a cédé à Monsieur René Lucien X..., son

Lucien A..., décédé, Mme Fabienne B..., prise en sa qualité d'héritière de M. Lucien A..., décédé, Mme Christine C..., prise en sa qualité d'héritière de M. Lucien A..., décédé, M.

Pierre-Lucien Y... décédé le 30/06/1998. Née le 23 mai 1926 à MARSEILLE (13), ...

ARRÊT DU 09 Avril 2025 MDB / NC -------------------- N° RG 24/00797 N° Portalis DBVO-V-B7I -DIKA -------------------- SARL CARTOLUX C/ SELARL LMJ SARL LUCIEN GEORGELIN

Vu la requête, enregistrée le 16 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Therabel Lucien Pharma, dont le siège est 19, rue Alphonse de Neuville à Paris (75017

X..., en ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de leur mère décédée, Lucienne X..., demandant que soit validé un testament olographe daté du 28 novembre 2002 ; que

A..., représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

de banque dont les quittances étaient signées par Lucien X... ou par Lucien X... et Mme A... ; que l'expert déclare que ces opérations de retrait étaient anormalement élevées au guichet de la caisse d'épargne

Contestant plusieurs points de ce redressement, le Groupe Lucien Barrière a saisi le 4 janvier 2012, la commission de recours amiable de l'URSSAF.

Z... et B... font grief à l'arrêt de dire que l'acte signé par les héritiers de Maurice X... et de Lucienne Z... le 5 septembre 2008 emporte renonciation de leur part au bénéfice du testament de Lucienne

Par requête déposée par voie électronique le 11 décembre 2013, Mme Jeanne Lucienne X...épouse Y...a déféré l'ordonnance du 27 novembre 2013 à la cour.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Lucien X... s'est pourvu en cassation le 16 novembre

(les consorts Y...) ont succédé à leur mère Marie-Louise X..., décédée le 26 décembre 2002 et Mme Lucienne Z... à son mari Joseph X..., décédé le 10 février 2010 ; que Mme Lucienne Z..., veuve X... a assigné

Lucien X... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 15 mai 1992, présentée pour M.