Louis et la clinique Saint Martin le 29 novembre 2002.

née le 17 Mars 1939 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42110 FEURS représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour Mme Michèle X... épouse A...

APPELANTE COMMUNE DE CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN, demeurant Hôtel de Ville - 04160 CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN représentée par Maître Louis - Pierre EARD - AMINTHAS avocat au Barreau de LYON INTIMES

SELARL d'AVOCAT PIERRE ANTOINE PERES, avocat au barreau de BASTIA, INTIME : M.

Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Messieurs Louis X..., exploitant agricole, demeurant à "la Bodinière" à Saint-Macaire-en-Mauges

JACQUES N..., DIRECTEUR DE LA REVUE "INDUSTRIE - SANTE", 28 RUE LOUIS-LE-GRAND A PARIS 1 ER . - M. O..., DIRECTEUR GENERAL DES LABORATOIRES CHAUVIN-BLACHE, ... A MONTPELLIER CEDEX HERAULT .

mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.

Louis et Luc Y... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

d'annuler la décision n° 91-946 du 22 octobre 1991 portant rejet de sa demande d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans les zones de Mulhouse, Saint-Louis

APPELANT : Monsieur Louis Félix X... ... 97228 SAINTE-LUCE représenté par Me Annie CHANDEY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Société SUD OUEST PISCINE COQUES ET BETONS Quartier

Jean C..., demeurant hôpital cardiovasculaire et pneumologique Louis XS..., ... ; - M.

Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, charge réintégrée par l'Administration dans les bénéfices, pour un montant indéterminé (678 000 francs ou 180 000 francs au hasard des pièces produites) ; que l'Administration conteste à bon droit

MEDARD D'EYRANS, 2o / Madame Dominique Y..., demeurant ...33650 SAINT MEDARD D'EYRANS, Représentés par la S.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

des loyers et non un règlement de la soulte et condamné monsieur Louis X... à payer à madame Lou X..., épouse Y..., la somme de 45. 734, 71 euros outre intérêts au taux légal à compter du 15 novembre

ROBERT de la SELARL SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE substitué par Me DREVET-RIVAL, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur [Y] [B] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pierre

-Mandataire liquidateur de Gérard B..., - Louis C..., - Germain D..., - Gérard B..., - Alain Louis E..., - Jean-Paul B..., - Association UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, - LE DEPARTEMENT