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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87616
13 juin 2005
13 juin 2005
Dominique RAFONI RG N : 04/00666 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Juin deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899ec
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Jean-Louis ROUDIL, Président, publiquement, le 19 Septembre 2007, date indiquée à l'issue des débats, * * * * Par jugement rendu le 3 janvier 2006 entre Monsieur X... et Madame Y..., le Juge
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa46
15 janvier 2007
15 janvier 2007
Aide juridictionnelle RG N : 05 / 00849 -A R R E T No47-2007 ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Janvier deux mille sept, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944ab
21 mars 2019
21 mars 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945dc
13 juin 2019
13 juin 2019
du : 28 février 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 28 MARS 2019, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300934_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300935_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300936_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
logement par l'OFII, qui constitue l'une des conditions matérielles d'accueil due dès que le demandeur présente une demande et tant qu'il est admis à se maintenir sur le territoire, la prive de sa dignité
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300937_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300938_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300939_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300940_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300941_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033acfcb6986860fb72af14
27 avril 2017
27 avril 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de chambre Madame Fabienne SCHALLER, Conseillère Madame Anne DU BESSET,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05658
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Jean Louis V..., et de Mme Nathalie W..., vol d'un véhicule Peugeot 206 avec arme et en bande organisée commis au préjudice de M.
Source officielleSécurité sociale
603543864f38ee6d26a912fd
24 mai 2016
24 mai 2016
Force est de constater avec les premiers juges que ce premier contrôle, réalisé sur la base d'une législation différente antérieure à la loi du 21 août 2007, ne porte pas sur les points discutés à l'occasion
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b56b
19 mars 2008
19 mars 2008
Jean- Louis ROUDIL, Président Mme Christine AUBRY, Conseiller Madame Elisabeth PONSARD, Conseiller GREFFIER : Madame Nicole GUIRAUD, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f3b
23 février 2016
23 février 2016
représentée par Me Jean-louis ROUSSEAU, avocat au barreau de CREUSE INTIMES Maître Pascal Z... en qualité de mandataire judiciaire de Jérôme X... et Audrey Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94455
21 février 2019
21 février 2019
CLÔTURE du : 22 novembre 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 13 DECEMBRE 2018, à 14 heures, devant Monsieur Jean-Louis
Source officiellecomm
6137241dcd5801467741272a
12 juillet 2004
12 juillet 2004
condamnés sous astreinte à lui communiquer les déclarations nécessaires à l'établissement de leurs cotisations ; Attendu que pour déclarer cette demande recevable, l'arrêt, après avoir constaté qu'une loi
Source officiellePage 65 sur 359