Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372530cd5801467741bb5a
28 novembre 1989
28 novembre 1989
juridiction du second degré, après avoir souligné que les dégâts subis par le véhicule en cause avaient été " relativement importants ", car ils avaient affecté l'infrastructure de la voiture, dont deux longerons
Source officielleciv2
Donne défautc/M. B
61372124cd580146773f150c
24 janvier 1990
24 janvier 1990
arrêt rendu le 2 avril 1987 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre civile B), au profit : 1°) de Monsieur C..., 2°) de Madame C..., demeurant tous deux chez Monsieur X..., "Le Lavoux", à Leaz-Longeray
Source officiellesoc
613720b9cd580146773eddaa
24 novembre 1988
24 novembre 1988
Louis Y..., demeurant Les Longrais Almenèches, Mortrée (Orne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1988, où étaient présents : M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201045_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
d'enjoindre à Pôle emploi Normandie de lui fournir l'état actuel des comptes ouverts par l'utilisation frauduleuse de son identité auprès des agences de cet organisme situées dans les communes de Longueau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10087
18 janvier 2017
18 janvier 2017
rappel des règles élémentaires de conduite suite à propos injurieux envers un salarié de l'entreprise * 7 mars 2011 : avertissement pour non respect du mode opératoire lié à la manipulation des longerons
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300033
12 janvier 2011
12 janvier 2011
proposition d'indemnisation qui optait pour la solution, acceptée par les époux Y..., des travaux de reprise préconisée par la société Temsol, mais que cette solution, à savoir la réalisation de deux longrines
Source officielleChambre del'Expropriation
670a1183f178dc2492b0fc6e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
de référence à proximité de la [Adresse 83] (dont il convient de rappeler qu'elle se situe au centre du bourg) ': - réseaux d'assainissement [Adresse 79], [Adresse 68] et [Adresse 81], ces voies longeant
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2251c3411ff345ca9e3
14 octobre 2024
14 octobre 2024
V] devant le tribunal judiciaire du HAVRE, lui demandant de bien vouloir, au visa des articles 673 et 1240 du code civil : - ordonner l’arrachage de tous les arbres de la propriété de Monsieur [V] longeant
Source officielle4e Chambre A
603535e81bdec5601c3d1bf2
2 juin 2016
2 juin 2016
bâtiments C n° [Cadastre 29] et [Cadastre 30] de l'ancien cadastre par un chemin (teinté en orange au plan annexe IV et en jaune au plan annexe II bis), qui aboutissait au chemin « [Localité 4] » longeant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300099
13 janvier 2009
13 janvier 2009
est accessible par la rue du Fort de la Motte ; qu'à la date de référence, elle était desservie, comme le montre le plan de réseau datant de juin 1984, par une canalisation d'eau potable de 125 mm longeant
Source officielle2ème chambre
DTA_2102320_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Le lexique du plan local d'urbanisme de la commune de Hyères définit la " façade d'un terrain " comme la " limite du terrain longeant l'emprise de la voie.
Source officielleRétention_recoursJLD
630daaa11dec594f134a2d1c
29 août 2022
29 août 2022
Monsieur [H] [B] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [E] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elsa LONGERON
Source officielleRétention_recoursJLD
634f95cab5afe5adfff28b3c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[L] interprète en langue espagnole inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Madame [T] [X] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elsa LONGERON
Source officielleRétention_recoursJLD
68edd8fa87178132e19350f4
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[V] [L] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [X] [M], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Elsa LONGERON
Source officielleRétention_recoursJLD
6524ea18018877831839969f
9 octobre 2023
9 octobre 2023
] [C], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [R] [Z] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elsa LONGERON
Source officielleRétention_recoursJLD
6704cb6d2f5f3246ff38151a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[O], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la non-comparution de Monsieur [Z] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elsa LONGERON
Source officielleRétention_recoursJLD
65434b380147228318b9147f
30 octobre 2023
30 octobre 2023
[K] [P], interprète en langue turque, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Y] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elsa LONGERON
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601126_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représenté par Me Longeron, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2026 par lequel le préfet de Vaucluse à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a911
22 janvier 2008
22 janvier 2008
SARL CMIL en vue de locations saisonnières ; Le bon de commande comprenait la prise en charge du transport et du grutage, un ensemble de meubles, la réalisation de terrasses en bois ainsi que des longrines
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403398_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par un arrêté du même jour, dont l'intéressé demande également l'annulation, le préfet de la Somme l'a assigné à résidence pour une durée d'un an à Longueau et a fixé les modalités d'exécution de cette
Source officiellePage 65 sur 204