Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LIMOGES, - les conclusions de M.

Vu le pourvoi, enregistré le 22 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté pour la commune de Limoges, représentée par son maire ; la commune de Limoges demande au Conseil

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Polyclinique de Limoges a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 2017/64 du 5 octobre 2017

formé par la société à responsabilité limitée "I par J" (Une idée par jour), dont le siège est à Figeac (Lot), ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1991 par le tribunal de commerce de Limoges

de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : S.A.R.L.

Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Limoges, ensemble la décision du président de la communauté urbaine Limoges Métropole du 16 octobre 2019 portant rejet de leur recours

DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 02 AVRIL 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Jean-Jacques X...

COUR D'APPEL DE LIMOGES 9 avril 2015 dossier no 15/08 Aurélien X...

le territoire de la commune de Limoges.

LIMOGES, le 6 novembre 2014 à 16 heures, Monsieur François CASASSUS BUILHE, Président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente

; Article 1er : Le jugement en date du 22 mars 1983 du tribunal administratif de Limoges est annulé.

requête, enregistrée le 12 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VIENNE, dont le siège est 22, rue Jean Gagnant, Limoges

N DOSSIER N 14/ 00016 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 24 Juin 2014 SA GAN ASSURANCES c/ Maître Philippe X...ès qualité de représentant des créanciers.

à Limoges Cedex (87042) ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 octobre 2007 par

de nationalité Française née le 08 Juin 1947 à Saint Junien (87200) Profession : Retraitée, demeurant ...-87000 LIMOGES représentée par Me Mathieu BOYER, avocat au barreau de LIMOGES Jean-Claude

Par une ordonnance n° 1501746 du 1er mars 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande.

de jour ; 2°) d'enjoindre à la commune de Limoges, sous astreinte, de le réaffecter à la brigade de nuit ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Limoges une somme de 1 500 euros en application

Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LIMOGES, - les conclusions de M.