TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, EN DATE DU 7 JUILLET 1977, AYANT REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE L'ANNEE 1971 DANS LES ROLES

LA DECHARGE DE LA TAXE PROFESSIONELLE ET DES TAXES ADDITIONNELLES AU TITRE DE L'ANNEE 1977 AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI DANS LES ROLES DE LA VILLE DE SEDAN, 2° REMETTE INTEGRALEMENT LES IMPOSITIONS

1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DE LA TAXE FONCIERE DES PROPRIETES BATIES A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1976 DANS LES ROLES

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DES COMPLEMENTS D'IMPOT SUR LE REVENU AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1971, 1972 ET 1973 DANS LES ROLES

PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA COTISATION SUPPLEMENTAIRE D'IMPOT SUR LE REVENU A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1972 DANS LES ROLES

SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES AU TITRE DE 1968 ET 1969, D'IMPOT SUR LE REVENU AU TITRE DE 1970 ET 1971 ET DE TAXE COMPLEMENTAIRE AU TITRE DE 1968 ET 1969, AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI DANS LES ROLES

ETE ASSUJETTI DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE AU TITRE DE 1969 ET DE 1970, A ACCORDE A CELUI-CI UNE REDUCTION AU TITRE DE CETTE DERNIERE ANNEE ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31

LA REDUCTION DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET A LA TAXE COMPLEMENTAIRE AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1962, 1963 ET 1964 DANS LES ROLES

date du 24 septembre 1975 par lequel le tribunal administratif de grenoble a rejete sa demande en decharge de la contribution des patentes a laquelle il a ete assujetti au titre de l'annee 1973 dans un role

REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET A LA TAXE COMPLEMENTAIRE AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1965 DANS UN ROLE

REDUCTION DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES AUQUEL IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1971 DANS LES ROLES DE LA VILLE DE ...

JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DU COMPLEMENT D'IMPOT SUR LE REVENU AUQUEL IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1975 DANS LES ROLES

REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES D'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE TAXE COMPLEMENTAIRE AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1969 DANS LES ROLES

DECHARGE DU COMPLEMENT D'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES MIS A SA CHARGE AU TITRE DE L'ANNEE 1969 ET D'IMPOT SUR LE REVENU MIS A SA CHARGE AU TITRE DES ANNEES 1970, 1971 ET 1972 DANS LES ROLES

1976, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES BATIES A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1973 DANS UN ROLE

DECHARGE DES IMPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES POUR LES ANNEES 1966, 1967 ET 1968 DANS LES ROLES DE LA VILLE DE ... ;

SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES POUR 1968 ET 1969, L'IMPOT SUR LE REVENU POUR 1970 ET LA TAXE COMPLEMENTAIRE POUR 1968 ET 1969 AUXQUELLE IL AVAIT ETE ASSUJETTI DANS LES ROLES

ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES IMPOSITIONS COMPLEMENTAIRES AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'IMPOT SUR LE REVENU POUR LES ANNEES 1970, 1971, 1972 ET 1973 DANS LES ROLES