A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2026 par lequel le préfet de la région Grand-Est, préfet du Bas-Rhin a décidé son transfert aux autorités

Y... a poursuivi en paiement du montant d'un chèque M. et Mme X..., après que leur opposition au paiement par le tiré ait été levée par décision judiciaire ; Attendu que M. et Mme X... font grief à

Moyen produit par Me Blondel, avocat aux Conseils, pour la société LOCAM-Location automobiles matériels Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la société Locam n'avait pas levé

A..., représenté par Me Cyferman, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; d’annuler la décision du 22 septembre 2025 par laquelle la directrice territoriale

A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’

B..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l’arrêté du 4 juillet 2025 par lequel la préfète

B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 février 2025 ; 2°) d'annuler cette décision implicite de refus d'admission au séjour ; 3°) d'enjoindre à la

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 8 septembre 2020 ; 3°) de lui accorder les conditions matérielles

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2023 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler

expirait le 1er septembre 2009, la réalisation de la promesse de vente pouvait s'opérer selon deux modalités, au choix, soit par la signature de l'acte authentique avec paiement du prix soit, par la levée

X... est décédé le 26 mai 2008 ; Attendu que, pour débouter la SCI de ses demandes, l'arrêt retient que la SCI n'a pas levé l'option d'achat aux conditions de la promesse de vente qui imposait de régler

Sur appel de la société [Adresse 4], la cour d'appel d'Aix a infirmé selon arrêt en date du 29 septembre 2011 et a déclaré parfaite la vente entre les époux [D] de la société [Adresse 5] qui avait levé

Levi et L.

du 31 Janvier 2024 2ème chambre civile N° RG 21/06493 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUMVK Madame [C] [M] épouse [F] [Adresse 6] [Localité 11] Toutes les deux représentées ensemble par Maître Alexandra LEVY

DISCUSSION Sur la levée de l'option d'achat du 12 juillet 2024 La société GROUPE BIOS soutient avoir valablement levé, par courrier du 12 juillet 2024, l'option d'achat prévue au pacte d'associés conclu

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que si la promesse ne soumettait la levée d'option à aucune

La levée de la promesse devra se faire par lettre recommandée avec avis de réception.

X..., a déclaré qu'à son arrivée sur son lieu de pêche le 29 Octobre 2014, E... s'y trouvait déjà et qu'Alain Z... l'avait appelé au lever du jour sur la vie pour lui dire: » il y a des bouées devant moi