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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
631ad8af39cffb4f136742f3
8 septembre 2022
8 septembre 2022
NEO SPHERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril MARTELLO Me Lionel LECOLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre 1-9
63b7cc846b63637c907b78b4
5 janvier 2023
5 janvier 2023
SUN INVEST C/ Société LANDESBANK SAAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier FERRI Me Lionel LECOLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65af6c04b6c6260008b53272
18 janvier 2024
18 janvier 2024
et Devenir Villepinte - Saint Michel, les heures de sujétions spéciales sont fixées par un protocole d'accord portant sur les sujétions spéciales des enseignants mis à disposition de l'association Lehela
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929a8
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Paul Jérôme Z... ... 20128 ALBITRECCIA assisté de Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Me Pierre Paul A...
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2019:243
21 mars 2019
21 mars 2019
#Inadempimento di uno Stato – Direttiva 1999/31/CE – Articolo 14, lettere b) e c) – Discariche di rifiuti – Discariche preesistenti – Violazione.#Causa C-498/17.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101779_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Quaglierini, rapporteur ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lebellier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre civile Section 2
62c67bbbca9bf2637903064e
6 juillet 2022
6 juillet 2022
jugement du tribunal de commerce de BASTIA du 17 novembre 2020, prise en la personne de son représentant légal sis en ses bureaux de BASTIA [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Barthélémy LEONELLI
Source officielleChambre 4-8a
69d7497fcdc6046d479cf1fb
8 avril 2026
8 avril 2026
N° RG 25/01350 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKHU [L] [K] C/ MDPH CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 08 avril 2026 à : - Me Clotilde LESTELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7c6
9 novembre 2011
9 novembre 2011
né le 26 Juin 0964 à NEUILLY SUR SEINE (92200) Route de la Plage 20230 SAN NICOLAO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93894
4 janvier 2017
4 janvier 2017
ARRET DU : QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Jean Louis X... ... 20000 AJACCIO Représenté par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Jean Louis LENTALI
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93895
4 janvier 2017
4 janvier 2017
ARRET DU : QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Jean Louis X... ... 20000 AJACCIO Représenté par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Jean louis LENTALI
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd9389c
4 janvier 2017
4 janvier 2017
ARRET DU : QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Jean Louis X... ... 20000 AJACCIO Représenté par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Jean Louis LENTALI
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c54637
10 février 1965
10 février 1965
LESSELIN.- AVOCATS : MM. ROUVIERE, GARAUD ET HONNUYER.
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c5465e
10 février 1965
10 février 1965
LESSELIN.- AVOCATS : MM. GOUTET ET DESACHE. A RAPPROCHER : SUR LE NO 1 : 20 MARS 1963, BULL. 1963, IV, NO 270, P. 218 ET LES ARRETS CITES.
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c54697
20 janvier 1965
20 janvier 1965
LESSELIN. - AVOCATS : MM. LABBE ET COUTARD.
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c54784
3 mars 1965
3 mars 1965
LESSELIN. AVOCATS : MM. LE SUEUR ET CELICE. A RAPPROCHER : 23 OCTOBRE 1963, BULL. 1963, IV, NO 709, P. 558.
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c547b5
30 avril 1965
30 avril 1965
PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M LECHARNY-AVOCAT GENERAL : M LESSELIN-AVOCATS : MM TETREAU ET HUBERT-HENRY. A RAPPROCHER : 23 MAI 1964, BULL 1964, IV, N° 434, P 353.
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c54803
29 avril 1965
29 avril 1965
PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M HERTZOG-AVOCAT GENERAL : M LESSELIN-AVOCAT : M LE BRET. A RAPPROCHER : 12 MARS 1957, BULL 1957, IV, N° 96, P 82.
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c54816
24 mars 1965
24 mars 1965
LESSELIN.- AVOCAT : M. ROUSSEAU.
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c5483e
30 avril 1965
30 avril 1965
PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M MENEGAUX-AVOCAT GENERAL : M LESSELIN-AVOCATS : MM GARAUD ET RAVEL.
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