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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd9237f
5 mai 2015
5 mai 2015
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f14e
7 février 2012
7 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f268
13 mars 2012
13 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f305
20 mars 2012
20 mars 2012
avisée, absente, sans observations écrites COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Janvier 2012, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb50
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923f1
12 mai 2015
12 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db40
5 avril 2011
5 avril 2011
(SCP BDH AVOCATS), avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Janvier 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbbd
12 avril 2011
12 avril 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Février 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e887
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92722
22 septembre 2015
22 septembre 2015
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Juin 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9282f
13 octobre 2015
13 octobre 2015
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Juillet 2015 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92835
13 octobre 2015
13 octobre 2015
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Juillet 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92839
13 octobre 2015
13 octobre 2015
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Juillet 2015 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9283d
13 octobre 2015
13 octobre 2015
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Juillet 2015 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92844
13 octobre 2015
13 octobre 2015
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Juillet 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9284c
13 octobre 2015
13 octobre 2015
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Juillet 2015 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9285a
13 octobre 2015
13 octobre 2015
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Juillet 2015 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92861
13 octobre 2015
13 octobre 2015
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Juillet 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a58
10 novembre 2015
10 novembre 2015
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d3c
12 janvier 2016
12 janvier 2016
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN
Source officiellePage 65 sur 131