Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, M.

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, Andrich, conseillers référendaires, M.

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. X..., Y..., Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Kermina, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, M. Funck-Brentano, conseillers référendaires, M.

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Y..., Z..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

A, représenté par Me Gateau Leblanc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 avril 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 mars 2024 ; Il soutient que : - l'arrêté du 28 mars 2024

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [V] [M], et les conclusions de M.

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de M.

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [I] [Y], et les conclusions de M.

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 27 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 septembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [O] [P], et les conclusions de M.

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.