Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607940bc9ba5988459c3d9be
12 juin 1965
12 juin 1965
PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M GOUBIER-AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE-AVOCATS : MM LEMANISSIER ET TALAMON.
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3da46
17 mai 1965
17 mai 1965
PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M PLUYETTE-AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE-AVOCATS : MM LEMANISSIER ET MAYER.
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3daff
11 juin 1965
11 juin 1965
PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M MAZEAUD-AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE-AVOCATS : MM MAYER ET GALLAND.
Source officielleciv1
607940cf9ba5988459c3efd4
16 juillet 1969
16 juillet 1969
LEBEGUE. - AVOCAT : M. LYON-CAEN. Par ces motifs : Rejette le pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 19 novembre 1966 par la Cour d'appel de Paris.
Source officielleTARIFICATION
63660b2abb0cef7f74279265
4 novembre 2022
4 novembre 2022
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Salariée : Mme [H] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me DENYS substituant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE
Source officielleTrib. de Commerce
69d8e760cdc6046d47c2b641
9 avril 2026
9 avril 2026
[I] [T], ancien dirigeant étant décédé, Date d'ouverture : 13/06/2023 (date de la sauvegarde préalable) Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Isfendiyar AKAN Liquidateur
Source officielleTrib. de Commerce
69cc8922cdc6046d47af1963
2 avril 2025
2 avril 2025
Procédure 2023RJ0357 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société TRANSPARENCE CONCEPTION ANNECY [Adresse 1] non comparant Date d'ouverture : 22 décembre 2023 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU
Source officielleTrib. de Commerce
69aed8bdcdc6046d470b0a43
28 janvier 2025
28 janvier 2025
28/01/2025 DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2024F708 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société CAFRILOR - ITIB 2024RJ0092 [Adresse 1] Représentée par Monsieur LEBEHOT
Source officielleTrib. de Commerce
69e892fdcdc6046d471d8417
21 avril 2026
21 avril 2026
provisoirement au 21 octobre 2024 la date de cessation des paiements ; DIT que la procédure ne s'appliquera qu'au patrimoine professionnel du débiteur ; DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur LEBEAU
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c448dcdc6046d472e3340
18 mai 2026
18 mai 2026
particulière FIXE provisoirement au 23 juillet 2025 la date de cessation des paiements ; DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur TRITANT et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur LEBEAU
Source officielle1ère Chambre civile
66863ceab1dbbe3bae6001de
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau D'AMIENS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société d'Assurances
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2602096_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Lebeau, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleciv1
607941229ba5988459c40d5c
14 novembre 1961
14 novembre 1961
LEBEGUE.- AVOCATS : MM. FORTUNET ET SOURDILLAT. DANS LE MEME SENS : 14 NOVEMBRE 1960, BULL. 1960, I, NO 494, P. 403 ET LES ARRETS CITES.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03212_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B... et l’EARL B..., représentés par Me Lebeaux, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et la décision implicite du maire de Pollionnay refusant d’abroger l’arrêté du 8 février 2022 ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2002574_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 mai 2020, 13 août 2020 et le 7 octobre 2021, Mme D, représentée par Me Lebeaux, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2100340_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
G C, représentés par Me Lebeaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2020 par lequel le maire de Lyon a accordé un permis de construire n° PC 069 384 19 00330 à la société GR
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107275_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
E, représentés par Me Lebeaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du Maire de Verchaix du 1er juillet 2021 et les décisions tacites de rejet de leurs recours gracieux ; 2°) de mettre à
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309548_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
F C, représenté par Me Lebeaux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire 2°) d'annuler les décisions du 9 novembre 2023 par lesquelles la préfète du
Source officiellecr
6137262fcd5801467742398c
25 juin 2002
25 juin 2002
adverse n'a pu prouver que j'avais commis la moindre falsification ; le 26 avril 1983, la cour d'appel de Paris a prononcé que, dans mes travaux sur "le problème des chambres à gaz", il n'y avait ni légèreté
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00288
13 avril 2023
13 avril 2023
Il ajoute que si l'écrit n'est pas imposé, il sécurise toutefois l'exécution des conventions et retient que les sociétés Eurimex et Wesina ont donc fait preuve d'une certaine légèreté en ne sécurisant
Source officiellePage 65 sur 134