EN DROIT        Le grief du requérant porte sur la durée de la procédure pénale dirigée à son encontre qui, selon lui, ne répond pas, notamment en raison du laps de temps

X... et la collision de son cyclomoteur avec le camion se sont déroulés dans un même laps de temps et dans un enchaînement continu, de sorte que l'accident devait être appréhendé comme un tout, la cour

B... ait fait connaître par lettre recommandée un changement d'adresse en janvier 2009 à la banque était insuffisant à justifier l'annulation de l'acte de 2011, sa situation ayant pu évoluer dans ce laps

comprenait pas les intérêts, ainsi qu'il ressort du commandement de payer délivré le 29 août 2006 à la Société SOCAP INTERNATIONAL, mais exclusivement le solde dû en principal ; que, pour justifier le laps

en l'espèce, en s'étant fondée sur les considérations, inopérantes, tirées de ce que certains des faits dont le salarié affirmait qu'ils constituaient un harcèlement moral s'étaient déroulés sur un laps

2003, a fait mention de la mise en place d'une nouvelle procédure faisant précisément interdiction au chauffeur de laisser sans surveillance son véhicule durant la pause repas ; qu'en utilisant ce bref laps

vente du terrain aux époux Z... (144 000) et celui de la revente de ce même terrain, soit 290 000 euros, en l'absence de tout élément justifiant un doublement de la valeur de ce même terrain dans un laps

Z..., s'étaient rendus en s'en cachant, dans le laps de temps déterminé, chez Jean-Claude A... ; que si Mme Camille A... n'a évoqué qu'un trou noir concernant les faits, M.

. ; qu'elle ne saurait se réfugier derrière le seul exercice de sa profession, et la cour ne comprend pas comment, de bonne foi, même par ignorance, cette avocate aurait pu se prêter sur ce laps de temps

qu'en effet, là encore, elle ne saurait se retrancher derrière l'existence de liens familiaux pour dégager sa responsabilité dans la mesure où le montant des sommes transitant par son compte dans un laps

  There had been a long series of alleged security lapses which had been brought to Air Canada's attention involving the illegal importation of drugs into the United Kingdom.

A la différence du procureur, les avocats des requérants étaient aveuglés par les lampes halogènes et les flashes des appareils photos lorsqu’ils s’exprimaient pour la défense de leurs clients.

The persistence of reasonable suspicion that the person arrested had committed an offence was a condition sine qua non but after a certain lapse of time it no longer sufficed.

In particular, was the lapse of four and a half years between the accident in April 2016 and then first prosecutorial decision in November 2020, excessive?

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 10 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02453 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAPR AFFAIRE

applicant complains that the modification of the Act and the issuance of the Decree that resulted in the restriction of use of the advertising columns and the termination of the lease agreement before the lapse

The applicant subsequently also lodged a request for a residence permit in view of the lapse of time taken up by the asylum proceedings.

A exploite un débit de boissons sous l'enseigne " Red Factory ", situé 25 rue de Lappe dans le 11ème arrondissement de Paris.