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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2510685_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche conformément aux articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2502652_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520142_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522020_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2301733_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Cailleux,

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2302014_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de M. A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307458_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Laffargue La République mande et ordonne a à la rectrice de l'académie de Montpellier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2307653_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Cailleux,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305698_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Laffargue La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305701_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304729_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304806_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Laffargue La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304828_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305313_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Laffargue La République mande et ordonne à la rectrice de l'académie de Montpellier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2213560_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201922_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne et à tous les huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201936_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2210092_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206451_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202890_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Laffargue La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

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