CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 660 résultats pour « Labee »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-1

68df58905835300816d814e6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

AJILINK LABIS-[U]-[F], S.C.P.

Source officielle

Page 65 sur 483

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 1-6

68fb978511af6ba0065f42db

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sarah LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Société MMA IARD demeurant [Adresse 6] représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd8965c

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

TOULOUSE Prévenu, libre, intimé, non comparant Ayant pour conseil, Maître CARLES loco Me B..., avocat au barreau de TOULOUSE (non muni de pouvoir) LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, LABORIE

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00083_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

; les requérants n'établissent pas remplir les conditions d'octroi de la subvention ; lors de l'examen de la demande de labellisation, le bureau communautaire a constaté que les niveaux de prix du projet

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2103870_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - les travaux réalisés sur leur bien ayant obtenu le label de la Fondation du patrimoine constituent des travaux de réparation et d'entretien

Source officielle
CE

6 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007799657

Admin. suprême

23 janvier 1991

23 janvier 1991

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 septembre 1986 et 29 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant à Lage

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007649239

Admin. suprême

12 mars 1975

12 mars 1975

ET LE SIEUR LABOR DONT L'ADRESSE N'ETAIT PAS CONNUE ET QUI NE S'ETAIENT PAS PRESENTES AU COMMISSARIAT DE POLICE DU QUARTIER OU ILS ETAIENT CONVOQUES PAR DES PLIS GLISSES SOUS LES PORTES DES APPARTEMENTS

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bc23

Cassation

21 juin 1977

21 juin 1977

S'EST ENGAGE A ACHETER ANNUELLEMENT, PENDANT UNE DUREE DE SIX ANNEES, UNE CERTAINE QUANTITE DE LUBRIFIANTS A LA SOCIETE LABO-INDUSTRIE, ET CE, EN CONTREPARTIE D'UN PRET A LUI CONSENTI PAR CETTE SOCIETE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306912_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

désigner, dans le cadre des travaux portant sur la troisième ligne de métro, un expert aux fins de procéder au constat de l'état des parcelles cadastrées section BI 37 et BI 38, situées rue Jean-Bart à Labège

Source officielle
CA

12e chambre

5fde3c5da7f24c18ebc4df4d

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Société GREAT LAKES REINSURANCE (UK) PLC EC3M 3AJ société de droit étranger Munich Group RE Plantation, Place [...]

Source officielle
TJ

Première Chambre

68e88b3f3ea43407b9fba3ca

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DEMANDERESSE : [F] [N] épouse [C] représentée par Me Claire SIEG-MONTHUIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 565 DEFENDEURS : [I] [N] défaillant [U] [N] représentée par Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd92110

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

.-75018 PARIS/ france Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Emmanuelle LEFEVRE, avocat

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbab1dcdc6046d47fbfc08

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 03/03/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sàrl [V], [H] a désigné la Selarl AJILINK LABIS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83b41cdc6046d47b4217e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

* SELARL AJILINK LABIS [C] en la personne de Me [H] [C], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601478_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

à l’appréciation du chiffre d’affaires réalisé par la SAS Dual Labège pour la période du 1er mars 2025 jusqu’au 31 mars 2026

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400886_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

C D, gérant de la SARL FC BOUTIQUE, exploitant un commerce de prêt-à-porter sous l'enseigne " VERTICAL" sis centre commercial Labège 2, à Labège (31670), et qui doit être regardé comme agissant sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2401584_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

D B, gérant de la SARL Beau Soleil, exploitant un commerce de maroquinerie sis centre commercial Labège, 2 ZAC de la Grande Borde à Labège (31670), et qui doit être regardé comme agissant sur le fondement

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b2b26ffd6229a4e58a2309

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

GROUPE LABEL ENVIRONNEMENT la pompe à chaleur de marque Atlantic objet du contrat résolu ; Ordonne à la S.A.S.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834333

Admin. suprême

11 décembre 1991

11 décembre 1991

-Merck, Sharp et Dohme Chibret", de la "société anonyme Ferlux" et de la "Société Ferlux Labo", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:438412.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

L avait à plusieurs reprises travaillé en qualité de coursier, durant des périodes de suspension de son contrat de travail, auprès de la société Labo Express, que sa mission, qui consistait à procéder

Source officielle