POT AU PIN [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [X] [F] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [M] [F] [Adresse 4] [Localité 6] Tous représentés par : Maître René LEDRU de la SELARL VERIDIEN, avocats au barreau

pour avoué et Me Valérie GIACOMONI, avocat au barreau de BESANCON ET : Madame Nathalie Y... divorcée X..., demeurant...-25000 BESANCON INTIMEE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

française Célibataire demeurant..., actuellement détenu à la maison d'arrêt de GRADIGNAN (mandat de dépôt du 18. 07. 2007) Déjà condamné Appelant et intimé, cité, présent, assisté de maître AGOSTINI, avocat

.- Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 9 juillet 2024 et 28 juillet et 1er septembre 2025, sous le n° 2402700, la SCEA des Garennes, représentée par Me Leroux-Bostyn, demande au tribunal

.- Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 9 juillet 2024 et 28 juillet et 1er septembre 2025, sous le n° 2402700, la SCEA des Garennes, représentée par Me Leroux-Bostyn, demande au tribunal

la SCP LEROUX pour Avoué et Me Emile GEHANT pour Avocat TRESORERIE DE DELLE 28, rue Scherrer - 90100 DELLE INTIMÉE n'ayant pas constitué avoué COMPOSITION DE LA COUR : lors des

] 2009) [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Me Cédric DE ROMANET DE BEAUNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0229 substitué par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0229

sans avocat, * A...Emmanuelle Actuellement sans domicile connu, ayant demeuré ..., Intimée, Absente, sans avocat, * A...Gabriel, Demeurant ..., Intimé, Absent, sans avocat.

mineurs: -[U] [G] né le [Date naissance 3] 2002 à [Localité 22] (77) -[Y] [G] née le [Date naissance 6] 2004 à [Localité 22] (77) [Adresse 1] [Localité 15] représentée par Me Elisabeth LEROUX, avocat

COMMERCIALE ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2008 CONTREDISANTE : LA SARL STAR CAFE, ... 14800 DEAUVILLE prise en la personne de son représentant légal, représentée par la SCP HEMERY PERSON EUDE, avocats

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

substituée par Me Alice THIMONIER, de la SCP MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH-COURCOUX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC et par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, substituée par Me

ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre, chargé du rapport.

Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre, chargé du rapport.

, avocat au barreau de BESANCON Monsieur Eric Y..., de nationalité française, demeurant...-39250 CUVIER représentant sa fille Amandine Y... née le 07 / 10 / 2003, en sa qualité d'unique héritière de

Nicolas, avocat du syndicat des services du commerce C.F.D.T..

A..., représenté par Me Leoue, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d’un titre de