Pour autant Camille X... ainsi que son frère Khalih niaient tout fait de trafic de véhicules, Camille X... admettant l'utilisation à des fins commerciales de faux cachets humides au nom d'autres garages

Date of receipt of applicant’s declaration Amount awarded for pecuniary and non-pecuniary damage and costs and expenses (in euros) [1] 17937/23 13/04/2023 Sevil Balasoltan gizi HAJIYEVA 1970   Khalid

Applicant’s declaration Amount awarded for pecuniary and non-pecuniary damage (in euros) [1] Amount awarded for costs and expenses (in euros) [2] 41412/20 27/08/2020 Rafail Nuraddin oglu ZEYNALZADE 1969 Khalid

Pays-Bas (n° 14683/03) Hüseyin Baybaşın est un ressortissant turc né en 1956 ; Khalid Salah est un ressortissant algérien né en 1964   ; Béliar Sylla est un ressortissant français né en 1966.

Maître Anne GUALTIEROTTI de la SCP DPG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0051 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente assistée de Madame Maïssam KHALIL

représenté par Maître Fabien ESCAVABAJA de la SCP SMITH D’ORIA - IPP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1060 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Elyda MEY, Juge assistée de Madame Maïssam KHALIL

] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître Lauriane RAYNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0657 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame [V] GOUIN, Juge assistée de Madame Maïssam KHALIL

Khalid Y..., domicilié [...] , 4°/ M. Tarik Y..., domicilié [...] , 5°/ Mme G...

] -(Algérie) demeurant : C/o Mme [P] [X] [Adresse 4] [Localité 8] actuellement : [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 9] représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Maître Khalifa

demeurant ... 93150 LE BLANC MESNIL représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Me Khalifa Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E 1433 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

- CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Michèle MORAY, avocat au barreau de PARIS, toque : A554 substituant Me Aldric SAULNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A554 Monsieur Khalid

le testateur ne peut pas parler, ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; que le testament est en revanche valable au regard de la loi libyenne ; qu'il résulte en effet d'une consultation auprès de Me Khalifa

Khalil, domicilié à la pharmacie Vieux Château 1, place Barre, 76200 Dieppe, 16°/ de M.

A..., représenté par Me Abi Khalil, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet de la Charente a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR jugé que le licenciement de Monsieur Khalid X... était fondé sur une cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE "Monsieur

Jugement rendu le 1er avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : E N° RG : F 18/00740 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Khaled

[G] [N] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 26/07/2022 RG : 19/01134 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 2] VERRANDO, - Me Khalil

Dans l’affaire   Khalak , la requérante invoque également l’article   13 (droit à un recours effectif).   Chubakova c. Ukraine (n o 17674/05) Gurynenko c.