ou renseignements contractuels sur autorisation expresse du juge.

SLS / DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 28 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02257 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2007

Les époux X... ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 19 avril 2017.

RG BRETONNERIE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , 2 pages) Nous, Rachel LE COTTY, Conseiller délégué, Assistée de Jeanne BELCOUR

Rachelle, épouse C..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 2 juillet 1987 qui, dans une procédure suivie contre André A... du chef de

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du maire de Montpellier refusant de leur communiquer la copie numérique des documents administratifs afférents à l'abattage d'arbres au sein du parc Rachel

du 07 Avril 2022 Juge de l'exécution de MEAUX - RG n° 19/00166 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Rachel LE COTTY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour

du 16 Mai 2022 Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 21/82238 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Rachel LE COTTY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour

T... et du syndicat Filpac CGT DS Smith Packaging France-Kunheim, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Colmar, 16 novembre 2017

352J-W-B7I-C4746 N°: 4 Assignation du : 11 Juin, 11, 24 et 30 Juillet 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Rachel

2025 DEMANDEURS Madame [V] [O] domiciliée : chez SELARL MP AVOCATS [Adresse 9] [Localité 6] Monsieur [Y] [O] domicilié : chez SELARL MP AVOCATS [Adresse 9] [Localité 6] représentés par Maître Rachel

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE, SUR L'EXTREMITE OUEST D'UNE PARCELLE DE TERRAIN DESIGNEE SUR LE PLAN DE L'EXPERT Y...

Caille, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

On 17 June 2025 the Government’s observations were forwarded via the Court’s Electronic Communication Service (“eComms”) to the applicant who was invited to submit his own observations.

° RG 23/02145 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYPP [U] [Y] [U] [G] C/ Association FOOTBALL CLUB DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe RAFFAELLI

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Rachel ISABEY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 Janvier 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/10425 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6L76 Décision déférée à la Cour : Jugement

d'ouverture de la procédure ne peut, dès lors qu'elle n'a donné lieu à aucune décision passée en force de chose jugée, être poursuivie après ce jugement.

Le ministère public interjeta appel du jugement, de même que les parties civiles et le requérant. 5 .

Ce jugement a été signifié le 25 juillet 2019.