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X... a eu une altercation avec l'un des membres du jury quelques jours avant le début des épreuves, il ne ressort pas des pièces du dossier que cet incident ait porté atteinte à l'impartialité du jury

du concours d'admission aux écoles nationales vétérinaires au titre de l'année 1990 et du rejet par le jury du recours gracieux formé par M.

du fond que Mme Deghmoun, professeur des écoles stagiaire pour l'année scolaire 1996-1997, ne figurait, à l'issue de son stage, ni sur la liste définitive des professeurs stagiaires proposés par le jury

X..., professeur des écoles stagiaire pour l'année scolaire 1992-1993, ne figurait, à l'issue de son stage, ni sur la liste définitive des professeurs stagiaires proposés par le jury académique pour la

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 décembre 2023 et 20 mars 2025, la commune d’Orly, représentée par Me Juffroy, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 décembre 2022 et 14 février 2023, la commune de Bourg-la-Reine, représentée par Me Juffroy, avocate, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ;

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2022, la commune d'Orly, représentée par Me Juffroy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de 1 500

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2024, la commune d'Orly, représentée par Me Juffroy, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme C de la somme de 2 500 euros au titre

des transports ; que s'agissant d'apprécier les mérites de candidats à un examen professionnel, la disposition de l'article 5 de l'arrêté attaqué selon laquelle quatre des neuf membres du jury sont des

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A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2005 du jury d'aptitude professionnelle de la police nationale en tant qu'elle ne le juge pas apte à être nommé gardien de la paix stagiaire

X. demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du jury de concours de directeur de recherche de 2ème classe organisé au titre de la session 1995 (section 36, "sociologie-normes

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 10 juillet 1998 par laquelle le jury du concours A1 ouvert en 1998 pour l'accès aux écoles nationales vétérinaires

en fixation d'honoraires et condamné Madame [W] [B] à payer au cabinet Jurope la somme de 786 euros au titre des honoraires.

proceedings Article 6-1 Access to court Dismissal of cassation appeal due to appellant's failure to surrender into custody: admissible Fair hearing Effects of a media campaign on the fairness of the jury

At the end of the sitting, the jury found the applicant guilty and sentenced him to eight years’ imprisonment. An appeal on points of law was unsuccessful.

méconnu les droits fondamentaux de la défense, violé les textes visés au moyen en sorte que l'arrêt de condamnation est nul ; "2°) alors qu'il résulte de la feuille de motivation que la cour et le jury