Jonathan Bosredon, conseillers d'Etat et M. Jean-Marc Vié, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 31 mars 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Jonathan Bosredon, conseillers d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 31 mars 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2022.

Jonathan Bosredon, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 10 février 2023.

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 13 mai 2025. Le président : Signé : M.

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. François-René Burnod, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 novembre 2023. Le président : Signé : M. Hervé Cassagnabère Le rapporteur : Signé : M.

[Z] Das,Gérant, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 3] et par Me Jonathan BELLAICHE [Adresse 4] DEFENDEUR(S): M.

margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2015)36 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme Cinq affaires contre Royaume-Uni   Requête n o Affaire Date de la décision 15879/10 Jonathon

VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J010 - substitué par Me F...

C/ DEFENDERESSE * SAS [Adresse 3], Comparaissant par Maître Jonathan CITTONE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, Avocats associés, [Adresse 4].

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la

H..., le directeur ; qu'il prenait seul les décisions de modifier les tournées et les ordres de chargement ; que ses déclarations sont corroborées par celles de Jonathan I...et d'Antonio C... préparateur

déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/09138 APPELANTS Monsieur [F] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jonathan

déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/09323 APPELANTS Monsieur [M] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jonathan

déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/09326 APPELANTS Monsieur [R] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jonathan

déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/09325 APPELANTS Monsieur [B] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jonathan

déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/09327 APPELANTS Monsieur [I] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jonathan

le 06 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : F 22/02298 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jonathan

Copie exécutoire : SOUFFIR Jonathan Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 8 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE