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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:491630.20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Dans ce cas, le joueur peut saisir la commission médicale de la LNR, à qui il incombe alors de désigner un médecin en vue de la réalisation d'une contre-expertise.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200154
22 janvier 2009
22 janvier 2009
à leurs obligations exposant ces joueurs à des sanctions pouvant notamment les conduire à se voir écartés d'une prochaine sélection ou relégués dans un poste de remplaçant ; Qu'en statuant par de tels
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500155_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, Mme D A, représentée par Me Jouneaux, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer
Source officielle17e Chambre
61628cc7293034a8c342f6aa
14 mai 2013
14 mai 2013
Monsieur [I] [C] a été engagé le 1er juillet 2009 par la SASP [Adresse 7] en qualité de joueur de rugby pluriactif à temps partiel dans le cadre d'un « contrat de travail type homologué de joueur de fédéral
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00719
9 avril 2008
9 avril 2008
X..., joueur de football professionnel, a été transféré à titre temporaire au RC Lens pour la période allant de janvier à juin 2003 ; que, parmi les stipulations contractuelles signées entre le joueur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00845
6 avril 2011
6 avril 2011
X..., militaire de carrière, a été engagé par l'association US Montauban Rugby en qualité de joueur de rugby pluri-actif, selon un contrat de travail à durée déterminée à effet du 1er juillet 1999 pour
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb5
27 juin 2008
27 juin 2008
Y...et d'un autre joueur. Il est certain que cette mutation n'a pas pu valoir lieu du fait de la prise d'acte injustifiée de la rupture du contrat de travail par M.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9f6bdcdc6046d47a675da
15 juillet 2025
15 juillet 2025
SAVEURS ASIATIQUES SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jacques ISNARD, Marie JONEAUX
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c33202cdc6046d47d57bca
1 avril 2025
1 avril 2025
LA SOCIETE CA2 EURL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen OLIVIER, Marie JONEAUX
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c33345cdc6046d47d59090
1 avril 2025
1 avril 2025
SOCIETE MEYA JUNIOR SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen OLIVIER, Marie JONEAUX
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01421
9 juillet 2014
9 juillet 2014
travail, à l'exception des primes et avantages en nature dont faisait partie la prise en charge du loyer du logement du joueur à hauteur de 400 euros ; que M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10196
7 mai 2019
7 mai 2019
S'agissant des règles du jeu, celles de la société Goliath commencent par la distribution de pions d'un nombre différent selon le nombre de joueurs (ainsi, 9 pions pour une partie à 2 joueurs, 7 pions
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f9c7
14 juin 1979
14 juin 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 511-1 ET R. 517-1 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE FRANCIS X..., JOUEUR DE FOOTBALL, S'ETAIT ENGAGE LE 23 JUILLET 1975 ENVERS LA JEUNE GARDE ATHLETIQUE NIVERNAISE
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c50941
6 novembre 1984
6 novembre 1984
ET SEPT AUTRES JOUEURS DE FOOTBALL PROFESSIONNELS OU STAGIAIRES, LIES A L'ASSOCIATION CLUB SPORTIF SEDAN-ARDENNES PAR DES CONTRATS PORTANT SUR UNE OU PLUSIEURS SAISONS ET QUI N'AVAIENT PAS RECU LEUR REMUNERATION
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10108
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Qu'un membre de la cellule de recrutement atteste que le déplacement avait été préparé (tableau des agents et des joueurs à rencontrer, match à voir sur place) et des contacts pris avec des joueurs locaux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61627b5492e3db741f8570a4
18 juin 2013
18 juin 2013
Les autres joueurs ont présenté les mêmes demandes qu'en première instance.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
686ca828202006593453d44e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En application des dispositions de l'article 7.1.4.b de l'accord collectif relatif au Statut du joueur et de l'entraineur de Fédérale 1rugby, la durée minimale de travail d'un joueur de rugby est fixée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10172
10 février 2016
10 février 2016
de division Fédérale 1 signée entre les parties n'est pas un contrat de travail ; que selon lui, sur la vingtaine de joueurs qui composent l'équipe, M.
Source officielleChambre Sociale
67908ed49b4b0b8d25008cbe
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[Y] en qualité de joueur, en complément de son contrat de professionnalisation.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501194_20250805
5 août 2025
5 août 2025
B A, représenté par Me Jouneaux, demande à la juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane d'enregistrer
Source officiellePage 65 sur 246