tribunal n'a pas répondu aux moyens selon lesquels l'élaboration du PLU de la commune de Fontvieille est notamment fondée sur des documents approximatifs voire erronés et le classement en zone A des parcelles

JEAN et d'G...

DOTTE-CHARVY, Conseillère, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Régis ZIEGLER, lors des débats et Madame Marlène D... lors du prononcé

PCAN DÉBATS : 14 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL

Jean-Louis Z..., domicilié [...], 3°/ à Mme Irène A..., domiciliée [...], 4°/ à Mme Gilberte B..., veuve Y..., 5°/ à Mme Chantal Y..., épouse C..., toutes deux domiciliées [...], 6°/ à Mme Gisèle

qu'il a recueilli et recueille les eaux communales, et qui est indépendant des réseaux communaux d'eaux pluviales et d'eaux usées, n'est pas un ouvrage public, mais un ouvrage privé qui traverse des parcelles

Jean- Yves A...

Roger Z..., Jean-Luc A... et François X...), sur les 700 que comporte le site, aient été licenciés entre 2005 et 2008, ne permet nullement de caractériser une politique d'" éviction de l'équipe dirigeante

Z..., A..., B..., C..., D...et Jean-Pierre E..., salariés de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille et titulaires de divers mandats de représentation du personnel, ont saisi le conseil

Pascal D... qu'au jour de la livraison du véhicule commandé le 16 janvier, soit le 28 janvier 2016 un dispositif policier a été mis en place aux alentours de la concession Mercédès G...

Le secteur est occupé par de vastes parcelles agricoles ouvertes, de type openfields. Il n’est ponctué que de rares boisements et haies. Le relief y est globalement peu marqué.

; que ces déclarations étaient là encore contestées par les salariés de Mosar qui déclaraient unanimement qu'il n'y avait eu aucun repas de fin d'année organisé depuis une dizaine d'années ; que Jean-Louis

° RG : F16/00545 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Eléonore VOISIN - Me Isabelle TOUSSAINT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE

Adresse 3] et INTIMÉE : - La DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE PARIS-EST représentée par son Directeur Régional ayant ses bureaux : [Adresse 2] assistée de Maître Jean

[Y], ès qualité de liquidateur de la SAS EQUIP FORET, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Pascal KNITTEL de la SELARL

Elle estime que le tribunal a considéré à juste titre que les émergences au passage des voitures ne caractérisaient pas un trouble anormal.

Jean- Yves A...

DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Marc PEREZ de la SELARL AVOX, Plaidant, avocat au barreau de PARIS