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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dc5612cdc6046d470a538c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Monsieur Aurélien SURMONT, Madame Christelle SCHER, juges.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630b6842de3d260b993194
8 décembre 2011
8 décembre 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 DECEMBRE 2011 (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c5
28 juin 2007
28 juin 2007
Jean-Paul domicilié ...
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bf83
4 janvier 1988
4 janvier 1988
Jean-Paul, contre un arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1986 qui, pour constitution irrégulière d'avoirs à l'étranger l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement
Source officiellecomm
61372162cd580146773f34d0
26 novembre 1990
26 novembre 1990
est zone industrielle à Fegersheim (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1988 par la cour d'appel de Metz, au profit de la société anonyme Société d'exploitation des transports Jean-Paul
Source officielleContentieux général Proxi
679aa433e9a46d1f5a769924
14 janvier 2025
14 janvier 2025
représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [H] [R], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007959272
25 novembre 1998
25 novembre 1998
Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008117944
11 janvier 2002
11 janvier 2002
Jean-Paul Noret comme conseiller général du canton de Laignes le 18 mars 2001 ; 2) faisant droit à sa protestation, d'annuler les opérations électorales tenues le 18 mars 2001 pour l'élection du conseiller
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008090462
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Jean-Paul X..., ; M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006092
4 avril 2007
4 avril 2007
Jean-Paul A, demeurant ... ; M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019712965
31 octobre 2008
31 octobre 2008
Jean-Paul B, demeurant ...... ; M. B demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 3 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Dijon a, à la demande M.
Source officiellecr
époséec/Jean-Paul D
61372552cd5801467741cbe7
26 mars 1991
26 mars 1991
partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 15 février 1989, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile déposée contre Jean-Paul
Source officiellesoc
61372195cd580146773f4f89
14 novembre 1991
14 novembre 1991
Jean-Paul Y..., demeurant Saint-Benoît à Moissac (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit : 1°/ de la Mutuelle
Source officielleciv3
61372113cd580146773f0c6e
17 janvier 1990
17 janvier 1990
mairie de Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juillet 1988 sous le n° 26 par la cour d'appel de Toulouse (chambre des expropriations), au profit de : 1°) Monsieur Jean-Paul
Source officielleciv1
613720abcd580146773ed3c3
8 novembre 1988
8 novembre 1988
Jean-Paul X..., demeurant ... à Saint-Aubin des Coudrais, La Ferté-Bernard (Sarthe), précédemment, et actuellement chez Mme Christiane Y..., Le Bourg à Conlie (Sarthe), 2°) M.
Source officielleciv3
61372236cd580146773fb23d
4 octobre 1994
4 octobre 1994
Jean-Paul X..., demeurant à Paris (20ème), ..., 2 ) de Mme Jean-Paul X..., demeurant à Paris (20ème), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux
Source officiellesoc
61372276cd580146773fd49f
2 mars 1995
2 mars 1995
Logisson, 2 / la SCEA de Fouquet, 3 / la SCEA d'Aubeire, 4 / la SCEA de Telle, 5 / la SCEA du Petit Logisson, 6 / la SCEA d'Elevage des Jugys, 7 / la société de fait X... et Jean-Paul
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d888
15 mai 2001
15 mai 2001
Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 23 mai 2000, qui, pour tromperie en état de récidive, l'a condamné à 250 000 francs d'amende.
Source officielleProcédures Collectives
6a0c4874cdc6046d472e8394
11 mai 2026
11 mai 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, Madame Sandrine HURTAUX, juges.
Source officielleProcédures Collectives
6a0c4993cdc6046d472e9c31
11 mai 2026
11 mai 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, Madame Sandrine HURTAUX, juges.
Source officiellePage 65 sur 1398
DOMENGES JEAN-PAUL
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 19 Mai 2026 - Mandataire : LEGRAND Francois, 3 Place Albert 1er BP 127, 64001 PAU CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication au BODACC. La personne a la qualité d'entrepreneur individuel. Le siège de son entrep
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DUJARDIN, Damien, Antonio, Jean-Paul
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VAUTHERIN, Mathéo, Jean-Paul
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LEGRAND, Sylvain, Jean Paul
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JEAN PAUL BONTEMS
14/07/2026
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