Jean, - X...

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 5 novembre 1991, qui, pour exécution sans autorisation de travaux dans le lit d'un cours d'eau, l'a condamné à une amende

Joseph-André X... a contesté formellement l'infraction qui lui était reprochée indiquant qu'aucun tapage nocturne ne pouvait lui être reproché à 6 heures 30 du matin ; que l'officier du ministère public

Jean-Luc, 34°/ de Monsieur YJ... Daniel, 35°/ de Monsieur YR... Jean, 36°/ de Monsieur LOUIS ZI..., 37°/ de Monsieur YT... Max Magne, 38°/ de Monsieur ZX...

-A...) du document portant la date du 31 juillet 1992 dont la véracité est contestée ; que tous trois attestent avoir reçu les bouteilles fin août ou début septembre ; que, néanmoins, Jean-Paul A... s'est

séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 02 avril 2026 par Mme la [Y] [X] ; Vu la requête de [O] [H] en contestation

CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE : Sur le défaut de perspectives d'éloignement M.

sous copie de nombreuses factures d'acquisition de meubles par la société PAC, intervenues entre 1987 et 1994 ; que, dès lors, il n'était pas établi que l'attestation du 23 janvier 1997, dans laquelle Jean-Louis

séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 21 mai 2026 par Mme [X] [N] ; Vu la requête de [J] [P] [Y] en contestation

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 9 juin 2005, qui, pour recel de corruption de mineur de 15 ans, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 5

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 septembre 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 euros d'amende

peine d'emprisonnement de 8 mois avec sursis, à une amende de 20 000 euros et à la peine complémentaire d'interdiction de vote et d'éligibilité pour une durée de 3 ans ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté

société Seurlin Immobilier a fait l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité au titre de la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001 pour l'impôt sur les sociétés et pour la TVA par Jean-Paul

intérêts au taux légal à compter du jugement en remboursement des versements indus et la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que " dans ses conclusions, Daniel X... conteste

Jean X... Mme Marie-Christine X... C/ Mme Marie-Jeanne X...

étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 31 mars 2026 par Mme la PREFETE DE L’ISERE ; Vu la requête de [M] [C] en contestation

droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 09 avril 2026 par PREFECTURE DE LA HAUTE [Localité 2] ; Vu la requête de [A] [B] [U] [W] en contestation

étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 09 avril 2026 par la PREFECTURE DU RHONE ; Vu la requête de [U] [I] [T] [M] en contestation