Didier Y..., exploitant, demeurant rue Lac Jacob, à Salaise-sur-Sanne (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel derenoble (chambre des Expropriations), au profit du

Jacob Z... E..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit : 1 / de M.

Lucien, Jacob X..., 2°/ de Mme Jacqueline B..., épouse X..., demeurant tous deux ... (11e), 3°/ du syndicat des copropriétaires du ... (3e), pris en la personne de son syndic, la société COGEDI,

Jacobs, a lawyer practising in London.

contacts:   Roderick Liddell (telephone: +00 33 (0)3 88 41 24 92)   Emma Hellyer (telephone: +00 33 (0)3 90 21 42 15)   Stéphanie Klein (telephone: +00 33 (0)3 88 41 21 54)   Beverley Jacobs

déboutée du surplus de ses demandes; AUX MOTIFS PROPRES QUE « par des motifs pertinents que la cour adopte, les premiers juges ont relevé qu'en fournissant aux époux [G] [L] des tuiles de terre cuite Jacob

Jacob, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant malgache né le 3 octobre 1995, est entré en France le 21 décembre 2018, muni d'un passeport et d'un visa Schengen.

Jacob, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant malgache né le 3 octobre 1995, est entré en France le 21 décembre 2018, muni d'un passeport et d'un visa Schengen.

  L’affaire Kobenter et Standard Verlags GmbH concerne également Jakob Kobenter, ressortissant autrichien né en 1960 et domicilié à Vienne. M. Kobenter est éditorialiste au Standard .

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M.

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, la société Oxypla, représentée par Me Jacoby, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 et l'arrêté

PAYS-BAS   Le mardi 3 avril 2001 à 9 h 30   Les requérants   Les affaires concernent deux requêtes introduites par deux ressortissants néerlandais, Franciscus Cornelis Van der Ven et Jacobus

désordre, l’entrepreneur dont ils entendent voir engagée la responsabilité ainsi que le fondement légal : - désordre 1 : désordre décennal : article 1792 du code civil et imputabilités à la société CC Jacou

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Jolien Schukking , agent , Jacob Struyker Boudier , Lucia Ling Ket On, conseillers.

Jacob K, à M. Sylvain B, à Mme Antoinette F, à Mme Irène H, à M. Martin G, à M. Georges B, à Mme Jeanine N, à M. Maurice D, à Mme Rosita E, à M. Georges I, à Mme Léna J, à M. Joseph K, à M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 mai 2009, présentée par M. et Mme Hicham A, élisant domicile chez Me Alexa JACOB, 2 rue Baldung-Grien à Strasbourg (67000

  ***   Press contacts Emma Hellyer (telephone: 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (telephone: 00 33 (0)3 88 41 21 54) Beverley Jacobs (telephone: 00 33 (0)3 90 21 54 21)   The European