[S] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

[D] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-19.465 Demandeur(s) : Mme, [E] Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) : l'association Entraide Union

  Mariannick Faucherre and her husband, Isabelle Emonet’s father, divorced in 1985. He died in 1994.

  Mariannick Faucherre et son époux, le père d’Isabelle Emonet, divorcèrent en 1985 puis celui-ci décéda en 1994.

coopérative, dont le siège est [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle

Isabel X... épouse Y... C/ Laurent Simon Y...

C/ Mme Isabelle Anne Odile Y... épouse X...

Isabelle. Selon acte du 13 novembre 2009, monsieur Rémi X... et la SCI concernée ont relevé appel de la décision.

Isabelle. Selon acte du 13 novembre 2009, monsieur Rémi X... et la SCI concernée ont relevé appel de la décision.

de la Nièvre PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche au jugement attaqué d'AVOIR déclaré recevable la contestation, par la société Carrefour Hypermarchés, de la désignation de Mademoiselle Isabelle

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle

David F, Mmes Isabelle G, Josiane H et M.

David E..., Mmes Isabelle G..., Josiane Y... et M.

avocat substitué par Me RICHARD, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2000/000907 du 13/03/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMEE : Madame Isabelle

CORNUT, avocat au barreau de PRIVAS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 30251 du 20/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Isabelle

No 38 du 23 Octobre 2014 ORDONNANCE RG : 14/02848 ORDONNANCE CONSTATANT Q'UN APPEL EST DEVENU SANS OBJET Nous, Isabelle SEURIN, Présidente de la Chambre Spéciale des Mineurs de la Cour d'Appel d'AMIENS

procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 22/01595 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER6M dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [W] [B] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle