Hutin, qui était assisté d'un conseil, le " document précisant les objectifs, le programme, et les modalités d'organisation, d'évaluation et de sanction de la formation ", qui doit être annexé au contrat

Olivier BOIJOUX Président d'audience, Messieurs Jean-Samuel CORDEAU et Pierre-Emmanuel BOUARD Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN Greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Tetu, pour la société Cogedim Grand Lyon, requérante, - et les observations de Me Grenet, pour la commune de Francheville.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Albisson, représentant Mme F... et autres requérants, - les observations de Me Perrin, représentant, la commune de Vénissieux, - et celles de

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Corbalan pour la commune d’Arnas et de Mme B....

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Faddaoui pour la société Soleil du Varlet, requérante, - et les observations de Mme A...

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Grisel, représentant M.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de M. B, représentant la ville de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Benabdessadok, pour M. E A et autres requérants, - et les observations de Me Magana, pour la métropole de Lyon.

François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022.

François Bodin Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Gungor, pour M. D et autres requérants, - et les observations de Me Teyssier, pour la société AD Invest.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Jourda, pour Mme G et M. C, requérants, - et les observations de Me Gneno-Gueydan, pour la commune de Pusignan.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Doitrand, représentant M. I et Mme F, requérants, - et celles de Me Albisson, représentant la commune de Lentilly.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de M.

né le 07 Septembre 1958 à ZICAVO (20132) ... 20172 VERO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Stéphanie MARCIE-HULLIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Mme

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Duffaud, pour M.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Ongotha, substituant Me Favre, représentant les requérants, - les observations de Me Quiviger, substituant la SELAS Charrel et associés, représentant

François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Claire Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 août 2023. La rapporteure, C.