[J] et le 24 novembre 2017 pour l'association les portes du Roussillon.

X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du conseil régional du Languedoc-Roussillon, - les conclusions de M.

[R] [G] et Mme [M] [O] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Francis ROBIN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS

Sur les autres demandes : La société Languedoc Roussillon Travaux Industriels ne justifie pas de circonstances caractérisant une faute de M.

___ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juillet 2021 et le 7 décembre 2022, l'association France Nature Environnement Languedoc-Roussillon, représentée par Me Galinon

La caisse de RSI de Languedoc-Roussillon a adressé à M.

Par lettre du 3 août 2022, la SA Caisse d'Épargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon a déclaré ses créances, pour un montant total de 23'833,75 euros, composé comme suit': - 2'070,41 euros échu

APPELANTE : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON Banque Coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier - Société Anonyme à Directoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mai 2023, le 18 janvier 2024 et le 24 janvier 2025, la société anonyme Caisse d’épargne du Languedoc-Roussillon demande au

. # Επιτροπή των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων κατά Laboratórios Roussel Ldª και Roussel Iberica SA. # Αίτηση αναιρέσεως - Διάταξη του Προέδρου του Πρωτοδικείου επί διαδικασίας ασφαλιστικών μέτρων - Ανάκληση αδειών

au juge des référés d’étendre la mesure d’expertise n°2504684 du 1er octobre 2025 à la société par actions simplifiée (SAS) Spie Batignolles Malet et à la société à responsabilité limitée (SARL) Roussillon

, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la caisse RSI Languedoc-Roussillon, 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : S 24-17.499 Demandeur : la société [1] Défendeur : URSSAF Languedoc-Roussillon Requête n° : 36/25 Ordonnance n° : 90495

Ainsi, Monsieur [L] [P] ne justifie d’aucune erreur d’assiette ou de calcul de l'URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON.

B et enjoint à La Poste de verser, selon les modalités de l'accord relatif à la mise en place d'un accompagnement à la mobilité au sein de la PIC du Roussillon, à M.

FINANCE et qu'aucune mesure de reclassement dans ce groupe n'a été envisagée ; qu'il ne peut à cet égard être soutenu que la participation que détenait la société HEIDEMANN FINANCE dans la société SN

-CELR - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL VPNG, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL