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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

69726b10cdc6046d4751a213

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

l'affaire, ENTRE : Monsieur [V] [E] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 8] de nationalité française, agriculteur domicilié : [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Gilles HAMADACHE

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

67ee1b221dad834a969e48fe

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

MGS CALORIFUGE RCS D'AGEN 344 107 420 [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Gilles HAMADACHE, substitué à l'audience par Me Sophie CARNUS, avocats au barreau d'AGEN INTIMÉE D'autre part

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104809_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Hamdouch, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Eard-Aminthas, représentant la SC Despaniac, et les observations de Me Antoine, représentant la commune de Megève

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653b5875502b828318c4e1d0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

ANALYSE DU TRAVAIL ETUDES ET IN NOVATIONS SOCIALES) Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Makram RIAHI de la SCP HAMCHACHE-RIAHI

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2513131_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506201_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2507427_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 décembre 2025. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2510729_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505075_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2025. La rapporteure, L. Naillon Le président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401803_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, T. Pérez Le président, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209875_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

d'une obligation de quitter le territoire italien et produit un document de la police de Crotone, outre que ce document n'est pas traduit, il ressort de cette pièce qu'elle concerne un certain Faridun Hamdard

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208278_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Hamdouch, premier conseiller, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108076_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Perez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. La rapporteure, T.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108761_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2025. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002226_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Hamdouch, premier conseiller, Mme Beytout, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. La rapporteure, E. BEYTOUT Le président, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002929_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Hamdouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023. Le rapporteur, J-L. Ban Le président, V. L'Hôte Le greffier, G.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000231_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. Le rapporteur, S. C Le président, J.-P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001631_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 juillet 2022. La rapporteure, C. D La présidente, D.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1903808_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2022. Le rapporteur, S. E La présidente, D.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1908330_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Hamdouch, premier conseiller, Mme Beytout, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. La rapporteure, E. BEYTOUT Le président, P.

Source officielle

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