Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Rapporteur GREFFIERS : Madame Frédérique HABARE

par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel de RENNES en date du 10 février 2025 pour completer la formation de la 3ème chambre commerciale GREFFIER : Madame Frédérique HABARE

demande relative à la faute inexcusable de l'employeur APPELANTE Madame [H] [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Xavier CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE substitué par Me Yacine HAKKAR

APPELANTE Madame [O] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascale CANTENOT, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE Madame [P] [N] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yacine HAKKAR

MR/SL N° Minute 1C25/224 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Avril 2025 N° RG 22/00976 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HABW Décision attaquée

Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE

Thomas Habu Groud, conseiller, qui en ont délibéré.

CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Constance DESMORAT, Conseiller, GREFFIERS : Madame Julie ROUET, lors des débats et Madame Frédérique HABARE

Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Constance DESMORAT, Conseiller, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE

Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Rapporteur Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Constance DESMORAT, Conseiller, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE

gAALMcAAC52AAAuvAAAMBYAADDnAAAx2AAAMwsAADQrAAA09QAANZAAADcBAAA4bQAAOV0AADupAAA7wwAAPN4AAD4QAAA/JQAAQK4AAEH8AABCqQAAQtMAAEQuAABESAAAReYAAEbkAABHoQAASE4AAEkuAABJ3gAASxkAAEw6AABMgwAATkcAAE6WAABPMwAAT50AAE/HAABQ

premières lettres du mot " moudjahid " signifiant en langue arabe " combattant, résistant ou activiste " et a publié sur son compte, le 3 novembre 2023, un selfie accompagné d'un chant religieux du dénommé Hajar

La SCI les Galets du Gave justifie que l'entreprise HABM qui s'était vue confier l'exécution des travaux de gros oeuvre suivant un marché du 2 mai 2006 a fait l'objet d'une décision de liquidation judiciaire

reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de M. et Mme X... tendant à l'engagement de la responsabilité de la banque pour méconnaissance de son obligation de conseil ; Aux motifs que la société HABC

Ruocco-Nardo, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, la société Haka Services, a déposé, le 20 avril 2022, au moyen du téléservice mentionné à l'article R. 5221-15 précité du code du travail, une demande d'autorisation de travail tendant à ce que M.

Chassagne, rapporteur public, – et les observations de Me Hakkar, représentant M. B... C.... Une note en délibéré, présentée pour M. C..., a été enregistrée le 5 mars 2026.

Chassagne, rapporteur public, – et les observations de Me Hakkar, représentant Mme C.... Une note en délibéré présentée par Mme C... a été enregistrée le 5 juin 2026.