In the case of Surzhan and Gulyy v.

FRANCESCHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0450 SMABTP ès qualité d’assureur de la société FBCC, dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand - 75015 PARIS représentée par Me Paul-Henry LE GUE

APPELANT : Monsieur [X] [I] né le 15 Mai 1961 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Céline GUILLE de la SELARL CELINE GUILLE, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : S.E.L.A.R.L

semaine dernière en marge de la marche aux flambeaux de l'association " Paris Fierté " de cagoules, bombes lacrymogènes et cutters lors d'une opération de contrôle de militants du Groupe Union Défense (GUD

Bernard Z..., Guy Z..., Jean Z... et Louis Z..., institués légataires universels (les consorts Z...) ; que de la succession dépendaient sept parcelles de terres estimées par les consorts Z... à 7 francs

Guy LARHERGREFFIER D'AUDIENCE: M. Grégoire PRIEUR(Présent lors des débats)…………………………… PRONONCE DU JUGEMENT: M.

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1993, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des

Alec X... et Guy X... de leur reprise d'instance en qualité d'ayants droit de Daniel X..., décédé le 23 octobre 2001 ; Sur les moyens réunis du pourvoi principal et du pourvoi incident : Vu les articles

. : 19.818,37 euros ; Guy D..., en qualité d'ayant droit de Mme D..., veuve A... : 27.440,82 euros ; que le tribunal dispose d'éléments suffisants pour faire droit à ces demandes et accorder à Lucien

normal en bon état, légèrement humide par endroit, les accotements étant enneigés, mais non la chaussée elle-même ; que la visibilité axiale et latérale est bonne ; qu'il n'y a pas d'obstacles ; que Guy

du 31 décembre 1989, qui met à la charge du franchiseur, l'obligation de communiquer au franchisé, vingt jours au minimum avant la signature du contrat, un "document donnant des informations sincères gui

prononcée par le tribunal criminel du district de Lavaux le 18 décembre 1998 ; que, d'autre part, et pour chacun des autres faits reprochés : faits commis le 29 décembre 1994 à Chexbres : un employé, Guy

Guy A..., demeurant ... à Juvisy-sur-Orge (Essonne), 7 / de M. Gérard Z..., demeurant 6, lotissement Les Sabines à Saint-Martin de Seignaux (Landes), 8 / de M. Roger X..., demeurant ...

du débiteur rend la publication irrégulière ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que si l'insertion au BODACC du jugement de redressement judiciaire de la SCI GM mentionne comme identité "SCI Guy

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Maître Pascal GUG

ROLAND X..., DEMEURANT CHATEAU DU GUE AUX BICHES A TESSE-LA-MADELEINE ORNE ; 3° LE COMITE D'ETUDES POUR LA PROTECTION ET L'AMENAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT DE BAGNOLES-DE-L'ORNE ET DE TESSE-LA-MADELEINE

Kerhornou, demeurant 5, rue de Guilers à Brest (Finistère), 5°) M. Marc Le Loedec, demeurant 12, rue du Rouergue à Brest (Finistère), 6°) M.

Edmond X..., exerçant sous l'enseigne "A la mini-voiture", demeurant à Berland, 38380 Saint-Christophe-sur-Guiers, en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1995 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre