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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722f6cd58014677403c6f

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

X..., de Me Guinard, avocat de la Compagnie générale d'affacturage, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722fbcd58014677404039

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de MM. X..., A... et C..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722fbcd5801467740403b

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de MM. B... et Y... et de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722fecd580146774041de

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de MM. E..., B..., X..., Y... et A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722fecd58014677404213

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de MM. D..., Z... et G..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372301cd58014677404477

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722cccd580146774019ee

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat des époux Y..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat des époux A..., de Me Guinard, avocat des époux Z...,

Source officielle
CC

civ3

6137224ccd580146773fbd30

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Claude d'Alban diffusion, de Me Guinard

Source officielle
CC

civ3

613723dacd5801467740f081

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Z..., de Me Guinard, avocat de Mme X... et de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372353cd580146774084c7

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Y..., de Me Guinard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008207334

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Lemesle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Guinard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2102249_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Guitard La République mande et ordonne au préfet du Territoire-de-Belfort en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91590

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

FRANCAISE DE CARROSSERIE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 35 rue des Renaudes - 75017 PARIS Représentée par Me Michel GUIZARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921db

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

la République CS 50086 13304 MARSEILLE CEDEX 2 Représentée par Me Florence ROCHELEMAGNE de la SELARL ROCHELEMAGNE-ROUSSEL-HEYER, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Marion GUIZARD

Source officielle
CA

3ème Chambre

6349000163d497adffda40ef

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 13 octobre 2022 GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES

Source officielle
CA

3ème Chambre

635b71f6b201587f74be030a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller

Source officielle
CA

3ème Chambre

635b71f6b201587f74be030e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller

Source officielle
CA

3ème Chambre

635b71f7b201587f74be0314

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19ca0cdc6046d47ee155a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[O] C/ [B] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19ca2cdc6046d47ee15a7

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

Source officielle

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