cédé, le 15 avril 2001, pour la somme de 1. 829. 388 €, incluant 600. 000 F (91. 469, 41 €) de frais d'agence à la charge des vendeurs) ; que, selon le récapitulatif général de travaux de l'entreprise Guillec

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2022 et des mémoires enregistrés le 6 octobre 2022 et le 9 janvier 2023, la société Parc éolien du Bosquel, représentée par Me Antoine Guiheux

Par des mémoires enregistrés les 23 juin et 19 décembre 2023, 5 février et 23 avril 2024, la société Boralex, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de l'intervention et de la requête, subsidiairement

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 décembre 2019, 6 novembre 2020, 7 février et 2 mars 2022, la société Ferme éolienne de Grimaucourt, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête

#Guido Strack gegen Europäische Kommission.#Öffentlicher Dienst – Beamte – Zugang zu Dokumenten – Verordnung (EG) Nr. 1049/2001 – Zuständigkeit des Gerichts – Zulässigkeit – Beschwerende Maßnahme.

. # Guido van Hecken tegen Economisch en Sociaal Comité. # Ambtenaren - Nietigverklaring van toelating tot examen van algemeen vergelijkend onderzoek CES/LA/102/87 - Schadevergoeding. # Zaak T-158/89.

publiquement le 18 Mai 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SCI COMMERCE 4 & GORGES 6 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Renaud GUIDEC

The court in taking the decision to restrict Ms A.M.’s parental rights... is guided solely by the interests of children, their psychological and mental health and does not question the feelings of the

APPELANT Monsieur [K] [U] né le 08 juillet 2004 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité marocaine Comparant en personne,assisté de Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

de vol aux instruments ; qu'il n'est pas établi que, compte-tenu du relief entourant Nice et de la longueur des phases pendant lesquelles les aéronefs doivent être pris en charge par le système de guidage

Y... se rendait à son travail, au guidon d'une Kawasaki 1000, quand il a dépassé le véhicule qui le précédait, une Opel Corsa conduite par Sylvie C..., avant de dépasser ensuite un véhicule tracteur appartenant

DEMANDEUR C/ Madame [Z] [W] 13 square de Guyenne 95470 FOSSES Monsieur [B] [W] 13 square de Guyenne 95470 FOSSES Madame [O] [W] 13 square de Guyenne 95470 FOSSES représentés par Me Jean claude GUIBERE

superficie totale de 52 000 m2 divisés en cellules au sein de laquelle la société Stokomani organise la réception de marchandises stockées à plat, leur stockage en racks étroits avec un système de filo-guidage

figurant dans le constat d'huissier du 12 octobre 2009 que la câble est particulièrement long ; qu'il doit à ce titre nécessairement être rangé par son utilisateur dans le panier se trouvant sur le guidon

A a été victime d'un accident consécutif à la rupture du guidon de son vélo ; qu'au centre hospitalier d'Angoulême où il a été transporté, un traumatisme facial et un traumatisme crânien ont été diagnostiqués

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Technique solaire invest 54, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal : 1°

X..., au guidon de sa motocyclette, a heurté, dans un carrefour en T, la roue avant gauche d'un engin de fauchage, assuré auprès de la société SMLAC (l'assureur), appartenant au conseil général du Calvados

lieu, l'article 1. 3 du règlement interne national (RIN) de la profession d'avocat tel qu'adopté par le conseil national des barreaux (CNB) édicte que : « Les principes essentiels de la profession guident