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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721b6cd580146773f66ac

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Gérard X..., demeurant Résidence Green Fiedl n° 36, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle

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CC

civ1

61372381cd5801467740aad8

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

d'agriculture de la Guadeloupe, dont le siège est Rond-Point de Destrellan, 97122 Baie-Mahault, 2 / de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles, dont le siège social est Centre commercial de Gran

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740af52

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Martine X..., demeurant La Florentine, quartier des Grosses, 13450 Grans

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b242

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

deux arrêts rendus le 2 juin 1997 (n 664-97) et le 15 décembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de Mme Maria X..., demeurant 28, cité Les Salandelles, 13450 Grans

Source officielle
CC

civ2

61372286cd580146773fe022

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Monique, née E..., agissant en qualité d'héritière de Pauline Z..., épouse E... décédée, demeurant Résidence Plateau Gren ...

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa8ac

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

juillet 1976, par le Pavillon de la Mutualité sur un poste de "jardinier", confirmé trois mois plus tard dans "l'emploi de jardinier", avait antérieurement travaillé pour le compte des Etablissements Grin

Source officielle
CC

civ3

61372299cd580146773fef2e

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Jean-Paul X..., demeurant Villa Catalda, quartier Les Pelenches, 13450 Grans, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1994 par la cour d'appel de Nîmes (chambre des expropriations), au profit de l'Etat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2402285_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société La Mahoraise de l’Environnement, au SIDEVAM 976, à la société Otto Environnement et à la société Green Environnement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2402287_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société La Mahoraise de Travaux Publics, au SIDEVAM 976, à la société Otto Environnement et à la société Green Environnement.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2012:99

CJUE

16 février 2012

16 février 2012

#Artykuł 104 § 3 akapit pierwszy regulaminu postępowania – Swoboda przedsiębiorczości – Swoboda świadczenia usług – Gry hazardowe – Przyjmowanie zakładów na imprezy sportowe – Wymóg koncesji – Konsekwencje

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CA

Chambre civile 1-6

65a0f893383a880008fd096c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par jugement du 27 février 2018, le tribunal de commerce a prononcé le redressement judiciaire de la société Green services transports, converti en liquidation judiciaire par décision du 10 avril 2018,

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TA

6ème Chambre

DTA_2504418_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

D..., représentés par Me Moreau, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés des 23 septembre 2024 et 1er octobre 2024 par lesquels le maire de Trélazé a délivré à la société Green City Immobilier

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TA

Juge unique (6)

DTA_2300044_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023 sous le n° 2300044, Mme K, représentée par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-126931

Admin. suprême

11 septembre 2013

11 septembre 2013

All the six persons who were in the van, declared that when they were approaching the zebra crossing, they all looked at the traffic light and it was green for the cars.

Source officielle
TJ

CIVIL

695d862475782d5f0602b844

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président Assistée de Madame Valérie GRANER-DUSSOL

Source officielle
TJ

CIVIL

68128db3d554c55098ec8fb2

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vincent ANIERE, Vice-Président Mme Roselyne LAUPENIE, Vice-Présidente Madame Tatiana POTASZKIN, juge des contentieux de la protection Assistés de Madame Valérie GRANER-DUSSOL, Greffier, présent lors des

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509401_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

E..., représenté par Me Grün, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler les décisions du 5 novembre 2025 par lesquelles le préfet du Bas-Rhin

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CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035863370

Admin. suprême

23 octobre 2017

23 octobre 2017

RTE, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et, d'autre part, de mettre à la charge des associations Avenir Haute Durance, France Nature Environnement PACA et Les Hauts des Granes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204910_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

D A, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°)de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°)d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet de la Moselle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02300

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

est de constater à la lecture du contrat de mission du 4 août 2003 et du contrat de mise à disposition correspondant, que les deux contrats comportent les mêmes mentions s'agissant du lieu de travail (Gron

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