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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 6
6871ecfa542d85a267f3c747
11 juillet 2025
11 juillet 2025
NOVANDIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 28] [Localité 8] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU,
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61624a72a68110eae5b68f36
1 juillet 2014
1 juillet 2014
SCAMARK prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat postulant
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162776ba2bc6369e8386cc5
5 juin 2013
5 juin 2013
SARL REFLET D'IMAGE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162be8499b588421c5e37c2
26 septembre 2012
26 septembre 2012
D0675 Ayant pour avocat plaidant Maître Abdelmajid BELLOUTI, avocat au barreau de Paris ,Toque : B0524 INTIMES Monsieur [M] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant la SCP GRAPPOTTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163bcbd3dccc95e64c14354
23 juillet 2010
23 juillet 2010
GESIP, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU - JUMEL, avoué à la
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163fb35aa666c51c0f5fa59
12 janvier 2010
12 janvier 2010
avoués à la Cour assistée de Me VECIN, avocat au barreau de PARIS, toque : G 535 DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE Madame [L] [Y] [N] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfd1
27 février 2008
27 février 2008
A554 substituant Me Aldric SAULNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A554 INTIMÉES LA SOCIÉTÉ HOTCO SNC ayant son siège social au 14 rue Bassano 75016 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e52c25a97f0381f54e1
30 janvier 2015
30 janvier 2015
D0941 INTIMEE SARL PUISSANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936dc
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté sur l'audience par Me Stéphanie SALAÜN, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6322c165e2d0c6fcb0c3cb56
2 septembre 2022
2 septembre 2022
[Localité 8] VAUGIRARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb2d42ff6dd50355194eeb
2 avril 2019
2 avril 2019
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Raphaël KAMINSKY et Me RAFIQ, avocats plaidant du barreau de PARIS, toque : J05
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
662c94f1b787c4000862f5b5
26 avril 2024
26 avril 2024
FINANCIERE IMMOBILIERE ET COMMERC IALE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 512 103 003 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6610e5ec74ef9f00086f661c
5 avril 2024
5 avril 2024
VEGETALOVE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Ayant comme avocat postulant Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fca74a86de0f36196834f58
12 octobre 2020
12 octobre 2020
SA FINANCIERE ANNE-CHARLES Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6033f28fcc9beba3388af323
28 février 2017
28 février 2017
MELUN SA d'Economie Mixte AMENAGEMENT 77 agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 304 099 732 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603276e4d596adab0a69f6ea
29 janvier 2018
29 janvier 2018
14510 APPELANT SCP [E] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd97004b300065cd5ba4c81
30 janvier 2020
30 janvier 2020
payer la somme de 20.000 euros à la société QUANTUM au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER la société ADYOULIKE aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP GRAPPOTTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
5fd92d0a4c187d0c33a67a60
17 mars 2020
17 mars 2020
Prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60350a719a7ba9373cc04e55
28 juin 2016
28 juin 2016
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Nathalie LE CAM de la SCP MALPEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MELUN
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035dedd95087b454bd270fe
10 février 2016
10 février 2016
TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP) prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est Espace européen de l'entreprise [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePage 65 sur 216