Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Boulloche, avocat de la société Manoir industries division Bar-Lorforge,

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat du Fonds de garantie

Soulard, président, M. d'Huy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat

réalisation, ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter sont responsables pénalement, s'il est établi qu'elles ont commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité

peine d'interdiction du territoire français, lorsqu'il justifie qu'il réside habituellement en France depuis plus de 15 ans ; que les faits commis par X se disant Karim X... sont d'une particulière gravité

l'infraction et pour garantir le maintien de la personne mise en accusation à la disposition de justice ; "alors que la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable, au regard de la gravité

[K], qui s'est déclaré gréviste pour la seule journée du 19 octobre 2012, a fait l'objet d'une retenue de salaire d'1/30ème pour la journée de grève (63,58 €), mais a également subi

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu à la peine de six mois d'emprisonnement ; " au motif que la particulière gravité

que le délit visé à la prévention étant établi et entièrement reconnu, il convient de confirmer le jugement déféré sur la déclaration de culpabilité ; que les faits commis présentent une extrême gravité

aux motifs, adoptés des premiers juges, que si la culpabilité du prévenu est établie, l usage de fausse monnaie n a porté en l espèce que sur des sommes relativement modestes ; que la nature et la gravité

d'infraction pénale, si la maladie abolit leur discernement ; que la chambre d'accusation, ayant elle-même constaté que David Y... était recherché en raison de troubles mentaux dont elle a décrit la gravité

de l'infraction ; que des atteintes sexuelles et des viols tels que ceux reprochés à Frédéric X... commis sur de jeunes enfants sont considérés par le législateur comme des faits d'une particulière gravité

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat de M.

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de la société Locamion