CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 349 résultats pour « Gottlich »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2501718_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Mme A..., représentant la société JCDR Invest, - et les observations de Me Dartois, représentant la commune de Saint-Mihiel.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303258_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Mme A..., représentant la société JCDR Invest, - et les observations de Me Dartois, représentant la commune de Saint-Mihiel.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301282_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

600ff4eab1822d583e1c2732

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

[Adresse 8] [Localité 7] Représentés par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistés par Me Delphine MICHOT de la société CLEARY GOTTLIEB

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201427_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Guijarro, représentant la société Edéis Aéroport Reims, - et les observations de Me Grail, représentant la communauté urbaine du Grand Reims.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302478_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Mme A..., représentant la société JCDR Invest, - et les observations de Me Dartois, représentant la commune de Saint-Mihiel.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102684_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations Me Géhin, représentant la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101649_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations Me Géhin, représentant la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203484_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Guijarro, représentant la société Edéis Aéroport Reims, - et les observations de Me Grail, représentant la communauté urbaine du Grand Reims.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102140_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations Me Géhin, représentant la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400358_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Mme A..., représentant la société JCDR Invest, - et les observations de Me Dartois, représentant la commune de Saint-Mihiel.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401089_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Mme A..., représentant la société JCDR Invest, - et les observations de Me Dartois, représentant la commune de Saint-Mihiel.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403807_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Mme A..., représentant la société JCDR Invest, - et les observations de Me Dartois, représentant la commune de Saint-Mihiel.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0209JUD002399316

Admin. suprême

9 février 2023

9 février 2023

fresh air, lack of or poor quality of bedding and bed linen, no or insufficient disinfection of barbering and haircutting tools, lack of toiletries   3,000     43527/16 02/09/2016 Nelu GOLACHE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1204DEC003273507

Admin. suprême

4 décembre 2007

4 décembre 2007

The applicant is the owner of nine gothic paintings, known as the “Collection of the Master of Vyšší Brod”.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0310DEC005667200

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

  Wolff, avocat à Salzbourg   ; l'AEJE a été représentée par M es Cleary, Gottlieb, Steen et Hamilton, avocats à Bruxelles, la FIDH a été représentée par son président, M e S.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301896_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Gottlieb, rapporteur public, - les observations Me Bardoul, représentant M. A, - et les observations de Me Bouttier, représentant la région Grand Est.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200363_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de M. A G, représentant unique des consorts G, - et les observations de Me Poiré, substituant Me Landot, représentant l'EPAMA-EPTB.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101208_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Gottlieb, rapporteur public, - les observations Me Zoubeidi-Defert, représentant l'association Nature Haute-Marne, - les observations de M. B, M. D et M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2003063_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. Le rapporteur, R. M Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle

Page 65 sur 68

← PrécédentSuivant →