instrumentaire au retrait de ces plants et au repiquage de ceux-ci sur une bande de terre attenante au tunnel précité, que l'huissier indique expressément avoir constaté que chacun des plants prélevés en godet

COOPÉRATIVES AGRICOLES DU CENTRE dont le siège est 1, Avenue de Vendôme - B.P. 1306 - 41013 BLOIS représentée par la SCP BERNARD ALIROL - JEAN PIERRE LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Sabine GODET

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 novembre 2020 et 7 mars 2022, la commune de Presles-en-Brie, représentée par son maire en exercice et par Me Godemer, conclut au rejet de la requête et à

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale Sur Requête en omission de statuer ARRET du 20 Mai 2026 N° RG 25/01965 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GODY ADV Arrêt

- les observations de Me Berg, représentant le BET Huguet, -les observations de Me Charvin, représentant le centre hospitalier intercommunal-hôpitaux du Léman, - et les observations et de Me Gode

Rezard, rapporteur public, - et les observations de Mme Godde, présidente de l’association « Enfance avenir ».

d'une partie, il ne peut, cependant, être poursuivi de ce chef lorsque, comme en l'espèce, il mentionne la comparution imaginaire d'un mandataire judiciaire (ici le représentant des créanciers Brucelle-Godet

PROTECT en qualité d’assureur de AJG MENUISERIE Chaussée de Jette 221 1080 MOLENBEEK- SAINT-JEAN BRUXELLES / BELGIQUE représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL

ET HERIES AVAIT FABRIQUE, DEPUIS JUIN 1968, 20 000 GODETS POUR LA SOCIETE ETABLISSEMENTS I...

2026 JUGEMENT DU CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du 03 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Président : Monsieur François ROOSEN Juges : Monsieur Christophe GODEL

Il exposait qu'il avait acheté à la société Turquoise BTP le 7 octobre 2021 une mini-pelle avec 3 godets pour un prix de 11 000 €, qu'il s'était acquitté par virement, comme convenu entre les parties,

de l’enduit béton ciré, du carrelage (travertin), des menuiseries, les éléments de raccordement d’une cheminée ou d’un poele, des plaques de plâtre et rails, de la peinture, la location d’une pelle à godet

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.

rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère ; - et les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique ; - les observations de Me Lara, représentant M. et Mme E ; - les observations de Me Godet-Caussin

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

E B, représenté par Me Goddet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 mars 2023 du préfet de l'Ardèche portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 avril et 29 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Goddet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 mars 2023

A B, représenté par Me Godet-Régnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 5 août 2022 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires du Grand-Est