X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Gironde

Monsieur [C] [M], Vu la requête de Monsieur [C] [M] enregistrée au greffe du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux le 5 mars 2024 tendant au prononcé de la main levée

la société civile professionnelle DELVOLVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 23 octobre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE

d'indication géographique protégée pour la dénomination "agneau de Pauillac" prenant en compte la description du produit et la délimitation d'une aire géographique constituée des départements de la Gironde

25 mars au 7 août 1980 et du 1er janvier 1980 à la fin du mois de mars 1982 ; qu'estimant que l'exposition habituelle au risque n'était pas démontrée, la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

moins un autre établissement dans « le même territoire départemental », ce qui est un champ géographique suffisamment limité puisque la superficie du plus vaste des départements métropolitains (la Gironde

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Gironde à sa demande

présence du Ministère Public représenté par Madame Florence POUDENS, avocat général près à la Cour d'Appel de BORDEAUX, dûment avisée, En présence de Monsieur [T] [B], représentant du Préfet de la Gironde

Lors de sa levée d'écrou, il a été placé en rétention administrative.

attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 4 juin 2004) que la société Jolies Céramiques sans kaolin (la société) a confié à la société civile professionnelle d'avocats Courtois Lebel

par délégation de la première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis * * * Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Mamoudzou du 4 mai 2026 à ordonnant la main levée

un porte à faux), - nettoyage et modelage du terrain ; il l'a condamnée également à indemniser Monsieur et Madame Y... du préjudice subi du fait d`un retard de livraison de 6 mois et de l'absence de levée

[X] [C] [P] [Z] né le 12 Octobre 1969 à TALENCE (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Maxime ROUGET, avocat

Le 24 mai 2024, il a été écroué à la maison d'arrêt de [Localité 2] et le préfet de la Gironde a pris à son encontre une décision portant obligation de quitter le territoire français avec interdiction

spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 23 mars 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter