Bâtiment D, entrée ... et actuellement à Pessac (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère Chambre civile), au profit de : 1°) Madame B... née Ginette

Suzanne GRYNBERG, demeurant 21, avenue Franklin Roosevelt à Paris (8ème), 3°/ Madame DARMEIL née Jacqueline SOLVET, demeurant 15, rue Berlioz à Strasbourg (Bas-Rhin), 4°/ Mademoiselle Lilianne, Ginette

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Ginette Z..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Ginette B..., épouse D..., demeurant à Montpellier (Hérault), ... d'Orange à la Paillade

Ginette, demeurant ... (Aude), 24°) M. XY... Jean-Claude, demeurant ... (Aude), 25°) M. LEROY P..., demeurant CEG à Chalabre (Aude), 26°) M. XB... Jean-Claude, demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette A... veuve Y..., demeurant à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin

notamment de son président-directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de Mme Ginette

Fort de France, 5 juin 1984), que l'administration des impôts a émis divers avis de mise en recouvrement pour obtenir paiement du droit de fabrication sur les alcools par la société des établissements Ginette

demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 1er juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Alyette Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Ginette

Jean-Jacques A..., demeurant ..., 2 / de Mlle Valérie, Ginette X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation

général des impôts, domicilié ministère de l'Economie et des Finances, ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1997 par le tribunal de grande instance de Lure, au profit : 1 / de Mme Ginette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Ginette Z..., épouse B..., demeurant à Brou-sur-Chantereine (

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette D... née E..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1990 par la

: Sur le pourvoi formé par la Banque Rhône Alpes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1996 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit de Mme Ginette

Emile Y..., demeurant ..., 04160 Château Arnoux, 3°/ Mme Ginette Y..., épouse X..., demeurant ..., 04160 Château Arnoux, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

dont le siège est à la mairie, 04160 Château Arnoux, en cassation d'un arrêt n° 772 rendu le 19 décembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile, Section A), au profit de Mme Ginette

Patrick F..., 13°/ de Mme Ginette A..., 14°/ de Mme Marie-Claude E..., 15°/ de M. Yves G..., 16°/ de M. Alain L..., 17°/ de M.

Bertrand X..., 5 / de Mme Ginette Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé