Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle

Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur qui a entendu la plaidoirie en a rendu compte au tribunal dans son délibéré JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 14

par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE Mme [K] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine

Alain et Eric Y..., et Marie-Thérèse, Ghislaine, Michèle et Véronique G..., qui s'est substituée à Mmes Y... et G... (les bailleurs), a signifié le 27 décembre 2012 à M. B...

Jacky X... et Mme Ghislaine Y..., a notamment mis à la charge de M.

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 25 Septembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Ghislaine

Juin 2007 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller Madame Catherine PAFFENHOFF, Conseiller Assistés lors des débats de Madame Ghislaine

Public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 3 janvier 2017, assistée de Ghislaine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie

dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Me Jacques-Eric MARTINOT, avocat au barreau de LILLE APPELANT Monsieur [A] [V] Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Ghyslain

..., 58 / à Mme Agnès YN..., domiciliée ..., 59 / à Mme Valérie YN..., domiciliée ..., 60 / à Mme Valérie YO..., domiciliée ..., 61 / à Mme Evelyne YR..., domiciliée ..., 62 / à Mme Ghislaine

Jugement rendu (e) le 04 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 00854 Copies exécutoires délivrées à : Me Romuald MOISSON Me Ghislaine

PRUD'HOMMES DU HAVRE du 26 Juillet 2019 APPELANTS ET INTIMES : Monsieur [E] [D] subrogé tuteur de Madame [S] [O], décédée 435 Boulevard Neltner 42000 SAINT ETIENNE représenté par Me Ghislaine

chambre : 07 N° Section : 00 N° RG : 17/08730 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Richard NAHMANY, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, Me Ghislaine

MATERIEL Immatriculée sous le numéro 310 880 315, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Marie-Agnés TROUVE de la SCP CAMILLE et ASSOCIES, Avocat au barreau de Toulouse et par Me Ghislaine

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine

DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine

D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine