00459 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQQN AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ [L], Syndicat SYNDICAT [6] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCI ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Nous, Estelle GENET

/00437 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQOY AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ [E], Syndicat SYNDICAT [7] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCI ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Nous, Estelle GENET

00426 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQOC AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ [U], Syndicat SYNDICAT [8] [7] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCI ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Nous, Estelle GENET

d'enjoindre au consul de France à Brazzaville de réexaminer la demande de visa présentée pour Pledy A dans la semaine de l'ordonnance à intervenir ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise génétique

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Novembre 2022 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Estelle GENET

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Novembre 2022 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Estelle GENET

par une personne soupçonnée d'infraction entrainant l'inscription au fichier national automatisé des empreintes génétiques.

arrêt du 1er avril 2022, la cour a, sur la requête de Mme F A, enregistrée sous le no 21NT0227, ordonné avant dire droit une expertise en vue de procéder à un examen comparatif entre les empreintes génétiques

en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de Béziers en date du 12 mai 2023 portant expérimentation de l'obligation d'identification génétique

OGF ORDONNANCE DU 12 Juillet 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée lors des plaidoiries de Viviane BODIN, greffier et de Jacqueline

START PEOPLE ORDONNANCE DU 12 Juillet 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée lors des plaidoiries de Viviane BODIN, greffier et de

Par conséquent, la reconnaissance par les juridictions internes d’un lien de filiation sur le fondement notamment du refus du requérant de se soumettre à l’expertise génétique qu’elles avaient ordonnée

B et Mme E A qui occupent sans droit ni titre un logement au foyer Adoma, 4, rue de Genêts à Mertzwiller (67580) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous les biens

paternité   : non-violation En fait – Le requérant dénonce l’obligation, en droit maltais, de réaliser un test génétique dans les procédures en reconnaissance de paternité, et il se plaint qu’on

LOUIS GENESTE, Association CONRAD KICKERT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

X... a assigné la caisse en réparation du dommage que lui aurait causé la mesure qu'elle avait prise à son encontre ; Attendu que pour juger que la caisse avait commis une faute génératrice d'un dommage

société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mai 2017 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque cantonale de Genève

Non déterminable à partir du texte fourni.