l'employeur qui faisait valoir que cette salariée "était affectée au service gestion du patrimoine en qualité d'assistant d'études ou de gestion; qu'il s'agissait d'un emploi administratif qui consistait à gérer

Fondation en établissant, en son nom propre, les bulletins de salaire et les attestations d'employeur destinées au pôle emploi qu'elle remettait aux salariés exposants, et en concluant, sous l'en-tête générique

le 28 décembre 2010 à l'origine de l'entrée en relations des parties et ainsi rédigée : ' Nous sommes actuellement à la recherche d'assistants administratifs stagiaires/salariés à la commission pour gérer

de portée générale applicable au droit pénal ; qu'au terme d'une dernière expertise judiciaire, il apparaissait que le document incriminé était loin d'être une photocopie de la 1ère ou de la 2ème génération

la nécessité de bien distinguer entre les expertises graphologiques et les expertises en écritures, rappelant que la graphologie est l'étude des rapports qui existent entre l'écriture manuscrite des gens

. ; "aux motifs que le hall d'entrée de l'immeuble situé rue des Dessous-des-Berges est commun à l'OPAC et à une autre société ; que, d'après le témoignage de Bernard B... "... tous les gens qui rentraient

. ont occupé pendant de longues années les lieux litigieux sans que quiconque ne vienne contester l'occupation, alors qu'une société spécialisée avait été mandatée par le précédent propriétaire pour gérer

du nouveau Code de procédure civile et privé sa décision de base légale au regard de l'article 701 du Code civil en n'établissant pas en quoi l'existence de cette partie du toit à cette hauteur peut gêner

X..., chargé de gérer la société en redressement judiciaire, a visé la commande et a réglé la somme de 50 000 francs sur le montant de la facture qui s'élevait à 398 789,42 francs ; que le plan de continuation

encadré par Sylvie Y..., éducatrice spécialisée, et Karine le Z..., animatrice socio-culturelle, avaient notamment pour tâche d'aider Eric A... et Patrick B..., résidents et membres de ce groupe, à gérer

. : "il est insupportable d'être accusé par ces gens là... M.

l'une indiquait qu'elle avait été "affectée à la boulangerie" et l'autre qu'elle avait travaillé comme "vendeuse à la boulangerie", peu important que les bulletins de paie aient visé la qualification générique

avait versé aux débats la convention d'administration générale qu'elle a conclue avec la SPCI en date du 12 décembre 1991, et dont il résultait clairement qu'elle avait reçu mandat de cette dernière de gérer

de l'emploi qu'il appartient à l'employeur de mentionner dans le certificat de travail s'entend de la tâche exactement accomplie par le salarié; qu'en s'abstenant de rechercher si l'indication générique

fixée au 15 novembre 1992, fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 21 septembre 1995) de l'avoir condamné à supporter une partie des dettes sociales, et d'avoir prononcé à son encontre une interdiction de gérer

a relevé appel du jugement qui a prononcé sa faillite personnelle pour une durée de vingt ans; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé à son encontre l'interdiction de diriger, gérer

n° 90-5568 du 2 juillet 1990, 19 du Code des Caisses d'épargne, ensemble les articles 117 et 416 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que son représentant légal, personne morale habilitée à gérer

d'éléments salissants n'aurait pas été attribuée en "raison de sujétions exceptionnelles dépassant celles envisagées par l'article 25-3, 2" de la convention collective des équipements thermiques et génie