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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021750699
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me de Nervo, avocat de M. et Mme A ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 821-5 du code de justice administrative : La
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250592
22 juin 2011
22 juin 2011
Edouard Geffray, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article R. 821-5 du code de justice administrative : La formation de jugement peut, à la demande de l'auteur du pourvoi
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005413
5 février 2007
5 février 2007
Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M et Mme A, demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008238106
6 mars 2006
6 mars 2006
Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 8341 du code de justice administrative : « Le recours
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008240697
6 mars 2006
6 mars 2006
Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision en date du 16 novembre 2001, le Conseil d'Etat, statuant au
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330315
21 mai 2010
21 mai 2010
Edouard Geffray, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Odent, avocat de la SOCIETE SOUTIRAN ET CIE ; Considérant qu'en jugeant qu'il appartenait à la SOCIETE SOUTIRAN ET CIE, qui
Source officielleciv3
613720ffcd580146773f01ff
7 juin 1989
7 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RIVOM, dont le siège social est situé à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or), représenté par son
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:505841.20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Fait à Paris, le 7 juillet 2025 Signé : Edouard Geffray
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401651_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2022 et 2023, dans les rôles de la commune de Gevrey-Chambertin
Source officielle4eme Chambre Section 2
662c9503b787c4000862f771
26 avril 2024
26 avril 2024
DERICHEBOURG PROPRETE confirmation Grosse délivrée le 26/4/2024 à Me Cécile VILLARD Me Geoffrey CENNAMO REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleChambre 3 cab 03 C
6866c8ded33109fd079ab738
3 juillet 2025
3 juillet 2025
copropriétaires de l’immeuble [Adresse 9] sis [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA [Localité 11], dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Alexandre GEOFFRAY
Source officielleRéféré prononcé vendredi
6a0e9b39cdc6046d4765a306
3 avril 2026
3 avril 2026
FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2026012798 24/02/2026 ENTRE : SAS [V] [D] RESTAURATION, dont le siège social est
Source officielle1ère Chambre civile
668c340e894f7f4d2e0bcb09
2 juillet 2024
2 juillet 2024
1ère chambre civile Liquidation partage [T] copies et grosses délivrées le à Me HERMARY à Me BRAUD à Me GEOFFROY Copie à Maître [X] [J], notaire à Noeux les Mines TRIBUNAL
Source officielleProcédure orale
68682c6b4965b5d9df31e609
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Adresse 2] [Localité 8] comparant en personne DÉFENDEUR: Madame [F] [K] née le 28 Septembre 1970 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy
Source officielleProcédure orale
68682c6c4965b5d9df31e62b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
avocat au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR : Madame [L] [I] née le 13 Juin 1982 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy
Source officielleProcédure orale
68682c6c4965b5d9df31e630
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DÉFENDEUR : Monsieur [H] [R] né le 01 Février 1965 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Maryse PIPART, avocate au barreau de CAMBRAI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy
Source officielleJ.L.D.
67f416694e0040aa3735cbd7
6 avril 2025
6 avril 2025
DB2H-W-B7J-2TH7; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Geoffroy
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303522_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
D..., représenté par Me Geoffret, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936dd
18 novembre 2016
18 novembre 2016
siège au 7 rue Saint Lazare-75009 PARIS Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me Geoffroy
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100486
13 mai 2015
13 mai 2015
Xavier, Geoffroy et Charles-Henry Z... ; que des difficultés se sont élevées lors des opérations de liquidation et partage de la succession ; Sur la première branche du premier moyen : Vu l'article
Source officiellePage 65 sur 228