B A et la société civile immobilière SPQR, représentés par Me Geoffret, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 3 février 2021 du maire de Bollène ; 3°) de

Les sociétés CND B et Elocle, dont M. D est le gérant, ont fait l'objet de vérifications de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.

médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire

Adresse 1], agissant en qualité de gérante de SOYA 172 (SARL), immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 839 417 532, Soins de beauté sous l'enseigne et le nom commercial « ESTHETIC CENTER », dont

inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Lyon ET INTIMEE : Mme LA PREFET DU RHÔNE [Adresse 2] [Localité 3] non comparant,e régulièrement avisée, représentée par Maître Geoffroy

Le PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI

inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Lyon ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître Geoffroy

LE PREFET DE SAVOIE [Adresse 3] [Localité 1] (SAVOIE) ayant pour conseil Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de

HSMO [Adresse 2] [Localité 5] Représentées par Me Geoffroy LACROIX de la SAS OLLYNS, avocat au barreau de PARIS, toque : T14 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique

le mardi 01 octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [D] [T], Madame [M] [W], agissant aussi en qualité de : Monsieur [C] [B] [T], Madame [Y] [T], demeurant [Adresse 3] (ALGERIE) représentés par Maître Geoffroy

JUGEMENT rendu le mardi 01 octobre 2024 DEMANDEURS Madame [N] [C], agissant aussi en qualité de : Monsieur [B] [I] [U], Monsieur [R] [I] [U], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Geoffroy

en langue arabe, serment préalablement prêté à l'audience, ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, régulièrement avisée, représenté par Maître Geoffroy

liste des experts de la cour d'appel de LYON ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE LA SAVOIE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy

langue arabe, experte près la cour d'appel de Lyon ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy

requêtes N° RG 23/04042 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6TM N° MINUTE : 13/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 10 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Geoffroy

requêtes N° RG 23/04041 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6TK N° MINUTE : 12/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 10 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Geoffroy

requêtes N° RG 23/04044 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6TO N° MINUTE : 14/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 10 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [B] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Geoffroy

requêtes N° RG 23/04039 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6TD N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 10 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Geoffroy