En 1999, il a été victime d'un accident sportif pour lequel il a subi une ligamentoplastie du genou gauche.

Mme A, née le 11 mars 1981, a bénéficié d'une ligamentoplastie du genou gauche le 4 mai 2016 au centre hospitalier de Libourne selon la technique de Kennet Jones.

causant un nouveau choc au genou droit.

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le CHU Henri-Mondor de Créteil, notamment : 1) les résultats d'analyse génétique

QUI A VU, VERS 20 HEURES, LA VICTIME ETENDUE SUR SON LIT ET PRESENTANT UN HEMATOME DU GENOU DROIT ET DES CERTIFICATS ETABLIS PAR DEUX MEDECINS, QUI PERMETTENT D'AFFIRMER QUE Y...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Madame [D] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08658 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur [P] [Z] Monsieur [E] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur [S] [Z] Madame [L] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Madame [I] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01034 - N° Portalis 352J-W-B7I-C327Z

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur [F] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08854 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur [O] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00994 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre GENON CATALOT Madame [J] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06884 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NSO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT [J] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09896 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EZG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Madame [X] [M] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05083 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EBQ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur [V] [S] [K] Madame [D] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09684

Lyon, statuant sur appel de l'administration, a réformé le jugement, en date du 11 mars 1997, par lequel le tribunal départemental des pensions du Rhône avait fixé à 10 % le taux d'invalidité de son genou

L'article 16-11 dudit code civil dispose qu'en matière civile, l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques ne peut être recherchée qu'en exécution d'une mesure d'instruction ordonnée

droit sur état antérieur connu et déjà indemnisé avec flexum et limitation douloureuse de la flexion du genou droit ".

Selon la salariée, elle serait tombée lors d'une descente du camion et ce serait fait une entorse au genou.

-1 du code de justice administrative, à lui verser une indemnité provisionnelle de 30 000 euros, à valoir sur l’indemnisation de ses entiers préjudices consécutifs à la pose d’une prothèse totale du genou