LE RECIF représentée par son Président en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Guillaume Jean Hyppo de Gery de la Selarl Gery-Schaepman, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion

[Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et Me Bruno PLATEL de CAPSTAN Avocats, avocat au barreau

       La requérante est une ressortissante italienne née en 1926 et résidant à Gela (Caltanissetta).

Monsieur [W] [N] expose qu'il a chargé Maître [Q] de la défense de ses intérêts dans le cadre de deux dossiers, le premier en vue de mettre en place une assignation à l'encontre d'ALPHAND, le second contre GETTY

Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2022, la société Ferme éolienne de la Lande, représentée par Me Gelas, conclut aux même fins que ses précédentes écritures.

du 22 Mars 2004 D'une part, ET : Monsieur Claude X... né le 20 Novembre 1953 à AUBIET (32270) Demeurant "Courrent" 32350 BARRAN représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP PRIM-GENY

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 janvier, 9 janvier et 19 avril 2024, M. et Mme B, représentés par Me Gelix, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 décembre 2019 et 22 décembre 2020, la société Parc Éolien d'Argenteuil, représentée par Me Gelas

Par des mémoires enregistrés les 16 octobre, 21 décembre 2023 et 11 janvier 2024, ces derniers n'ayant pas été communiqués, la société Q Energy, représentée par Me Gelas, conclut à titre principal au rejet

part, a ordonné la consignation d'une somme de 34 369,46 euros correspondant au coût d'évacuation des déchets et des travaux de réhabilitation de parcelles dont elle est propriétaire sur la commune de Gelos

Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 1er août 2019 sous le n° 19VE02791, la société Hélio Fonds Caraïbes, représenté par Me Gelas, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 mai 2021, 7 décembre 2021, 13 janvier 2022 et 19 janvier 2022, la société Engie Green Trente Arpents, représentée par Me Gelas

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, la société SOL2304, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2024 par lequel

, et dont l'unique objet est d'assurer une information complète du public en vue de l'effectivité des mesures de gel, n'est pas, en tant que telle, une mesure d'application de la mesure de gel qui découle

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14], 7°/ à Société générale de promotion et de financement immobiliers, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11], 8°/ à la société Gesys

[D] [F] [R], qui est inscrit au titre d'une activité principale de fabrication de confiture, marmelade, gelée et pâte de fruits, et au titre d'activités supplémentaires, de travaux de peinture, de ravalement

500.00 €, hors créances contestées et hors crédits-baux et autres contrats de location serait de 492 574.40 €; la créance de la SAS BLUE SKY GROUPE devrait faire l'objet d'un abandon, ou à minima être gelée

Le requérant est un ressortissant italien né en 1939 et réside à Gela. Il est représenté devant la Commission par Maître Alfredo Giuffrida, avocat à Sortino (Syracuse).