Sont intervenues à la construction de l'immeuble les sociétés suivantes: - Marchand Gazel pour la maîtrise d'oeuvre, - Qualiconsult en qualité de contrôleur technique, - [N] pour le lot plomberie,

The first applicant stayed at the gate watching his two sons being taken on foot by the servicemen in the direction of the town centre. 20.

    On the same day, at around 9 p.m. the applicants were taken to an exit gate in the fence at the border with Serbia and handed over to the local (Hungarian) police in the early hours of 23

    According to the eyewitnesses’ statements submitted by the applicant, on 10   January 2010 and on the morning of the next day several masked men in a Gazel vehicle inspected houses in

LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jennifer GABELLE-CONGIO Me Virginie ROSENFELD Me Hubert ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement

enregistrée sous le n° 18/03714 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANTS : Monsieur [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Gaspard GARREL

siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, ayant pour avocat plaidant Me REGNAULT, substitué par Me GADELLE

depuis plus de dix ans un processus de désamiantage des locomotives, certaines locomotives encore utilisées à ce jour contiennent de l'amiante, que certains matériaux (cloisons, radiateurs, chauffe-gamelles

[U] [S], associé gérant de la société Vinomatos ; de même les documents transmis à l'administration par la SARL Château les Garelles sise à [Localité 11] comprennent un devis rédigé en français le 8 septembre

Pecchioli, rapporteur public, - les observations de Me Gatel pour la commune d'Ajaccio. Considérant ce qui suit : 1.

Pecchioli, rapporteur public, - les observations de Me Gatel pour la commune d'Ajaccio. Considérant ce qui suit : 1.

THIONVILLE, substitué par Me BROCHE, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMES : Monsieur Elvis Z... ... 54880 THIL Représenté par Me MUNIER, avocat au barreau de THIONVILLE, substitué par Me GARREL

THIONVILLE, substitué par Me BROCHE, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉ : Monsieur Mevludin X... ... 57100 THIONVILLE Représenté par Me MUNIER, avocat au barreau de THIONVILLE, substitué par Me GARREL

smoking, lack of requisite medical assistance, poor quality of medical assistance Art. 3 - inadequate conditions of detention during transport – van, 20/03/2017, 4-hour trip with 5 other inmates in “Gazel

  Al-Skeini et autres Les requérants, Mazin Jum’Aa Gatteh Al-Skeini, Fattema Zabun Dahesh, Hameed Abdul Rida Awaid Kareem, Fadil Fayay Muzban, Jabbar Kareem Ali et le colonel   Daoud Mousa, sont

[W] [P] a été retrouvé dans la cuisine assis sur son fauteuil, penché en avant en face de son micro-onde, sa gamelle à proximité (pièce n°5/2 demandeur).

[E], chef de chantier, exposant qu'il y avait 3 échafaudages et 2 gazelles et dans la voiture de société tout le matériel qu'il fallait, les témoignages de M. [B] et M.

ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [H] [N] [Adresse 3] Représenté par Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-005331