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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025790816
2 mai 2012
2 mai 2012
Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la société Metalliance et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032613784
30 mai 2016
30 mai 2016
Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la société Guintoli et autres ; 1.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026768126
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de Mme C et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier d'Arras, - les conclusions de
Source officielle6ème chambre
DTA_2204712_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00880
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Franche-Comté aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, le condamne à payer à la SCP Bernard Peignot et Denis Garreau
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00881
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Franche-Comté aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, le condamne à payer à la SCP Bernard Peignot et Denis Garreau
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00882
27 septembre 2011
27 septembre 2011
agricole mutuel de Franche-Comté aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, le condamne à payer à la SCP Peignot et Garreau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200736
10 mai 2012
10 mai 2012
autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Peignot, Garreau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200859
30 mai 2013
30 mai 2013
autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Peignot Garreau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200894
6 juin 2013
6 juin 2013
d'appel d'Orléans ; Condamne la SCP Desplanques et Devauchelle aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Peignot, Garreau
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025955939
31 mai 2012
31 mai 2012
Mme Airelle Niepce, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL et de la SCP Peignot, Garreau
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284553
30 janvier 2012
30 janvier 2012
Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la SCI DES 28/30 AVENUE DU PRESIDENT WILSON, - les conclusions de Mme Sophie-Justine
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020829722
3 juillet 2009
3 juillet 2009
procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau
Source officielle6ème chambre
DTA_2202953_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206011_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025.
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2400256_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Gazeau, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2406280_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Soli, président, - Mme Gazeau, première conseillère, - Mme Guilbert, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501335_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par une saisine du Syndicat Mixte du versant du Gapeau, il est constaté l'extrême dangerosité de la situation de l'habitation situé au 97 Chemin de Hyères, l'action du Gapeau ayant fortement érodé le terrain
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302399_20230824
24 août 2023
24 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Gazeau, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63621623631ff97f74dfc727
1 novembre 2022
1 novembre 2022
[W] [R] né le 08 septembre 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Marc Gâteau Leblanc, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
Source officiellePage 65 sur 2482